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Consulter le PDF officiel (JORADP)loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008 portant orientation agricole, le présent décret a pour objet le déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation de logements et équipements publics au niveau de certaines wilayas. Art. 2. — Les parcelles de terres agricoles citées à l'article 1er ci-dessus, d’une superficie globale de 283 hectares, 11 ares et 41 centiares, sont…
loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008 portant orientation agricole, le présent décret a pour objet le déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation de logements et équipements publics au niveau de certaines wilayas. Art. 2. — Les parcelles de terres agricoles citées à l'article 1er ci-dessus, d’une superficie globale de 283 hectares, 11 ares et 41 centiares, sont délimitées conformément aux plans annexés à l'original du présent décret. La liste des wilayas, des communes et les superficies des parcelles de terres agricoles concernées par l'opération de déclassement, est annexée au présent décret. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Rajab 1447 correspondant au 18 janvier 2026. Sifi GHRIEB. ———————— ANNEXE Liste des wilayas, des communes et les superficies de parcelles de terres agricoles concernées par l'opération de déclassement Wilaya Oum El Bouaghi Mascara Commune Aïn Fakroun Mascara El Menaouer Sehaïlia El Bordj Sidi Abdelmoumène Projet Station d’épuration des eaux usées Centrale solaire photovoltaïque pour produire de l'énergie électrique Collège Hôpital 120 lits Etablissement militaire spécialisé Collège Collège Ecole primaire Ecole primaire Hôpital 60 lits Zone industrielle Superficie 10 ha 160 ha et 63 a 1 ha 2 ha, 55 a et 28 ca Bien de la parcelle de terre agricole concernée Batna Ouled Fadel Tlemcen Remchi Ouled Mimoun Alger Djasr Kasentina 2 ha, 29 a et 14 ca 61 a et 44 ca 3 ha, 73 a et 5 ca 70 a 67 a et 18 ca 63 a 52 a et 28 ca 1 ha et 60 a 42 ha, 66 a et 26 ca EAC N° 01 Massaei Rabah Bien privé de l'Etat EAC frères Bouhassoune EAC KhettalAbderahmane EAC N° 05 Maghnouche EAI N° 04 Maghnouche EAI N° 03 Maghnouche EAC N° 06 Si Hamou EAC N° 09 Si Redouane EAC N° 09 Si Redouane EAC N° 14 Si Kadid EAC N° 01 Si Abed Bien privé de l'Etat 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 07 6 Chaâbane 1447 25 janvier 2026 Décret exécutif du 26 Rajab 1447 correspondant au 15 janvier 2026 mettant fin aux fonctions d'un directeur d'études aux services du Premier ministre. ———— Par décret exécutif du 26 Rajab 1447 correspondant au 15 janvier 2026, il est mis fin aux fonctions de directeur d'études aux services du Premier ministre, exercées par M. Mokrane Ourahmoune, admis à la retraite. ————H———— Décret exécutif du 26 Rajab 1447 correspondant au 15 janvier 2026 mettant fin aux fonctions de directeurs régionaux du Trésor. ———— Par décret exécutif du 26 Rajab 1447 correspondant au 15 janvier 2026, il est mis fin aux fonctions de directeurs régionaux du Trésor, exercées par MM. : — Bahmed Babaousmail, à Biskra ; — Cherif Aireche, à Tlemcen ; — Seddik Madani, à Alger ; — Tahar Djama, à Annaba ; — Abdelaziz Zidane, à Constantine ; — Abdelkader Foudad, à Oran ; admis à la retraite. ————H———— Décret exécutif du 26 Rajab 1447 correspondant au 15 janvier 2026 mettant fin aux fonctions de la directrice de l'enseignement spécialisé et de l'enseignement privé au ministère de l'éducation nationale. ———— Par décret exécutif du 26 Rajab 1447 correspondant au 15 janvier 2026, il est mis fin aux fonctions de directrice de l'enseignement spécialisé et de l'enseignement privé au ministère de l'éducation nationale, exercées par Mme. Assia Laouar. DECISIONS INDIVIDUELLES Wilaya Tissemsilt Commune Projet Espace de promenade Ecole primaire Programme de logement public locatif Station d’épuration des eaux usées Station d’épuration des eaux usées Station d’épuration des eaux usées Collège Mini zone d’activité Mini zone d’activité Mini zone d’activité Lotissements sociaux Lotissements sociaux Ecole primaire Centrale électrique (60/30 KV) Superficie 3 ha, 72 a et 43 ca 17 a et 89 ca 35 a 2 ha, 54 a et 52 ca 55 a et 62 ca 3 ha et 50 a 4 ha, 47 a et 76 ca 10 ha, 32 a et 97ca 41 a et 68 ca 18 a et 31 ca 5 ha, 2 a et 83 ca 6 ha, 95 a et 13 ca 9 ha, 88 a et 54 ca 3 ha, 36 a et 25 ca 3 ha 20 a 81 a et 85 ca Bien de la parcelle de terre agricole concernée Khenchela Souk Ahras Tissemsilt EAC N° 04 Lakab Berkaa Bien privé de l'Etat EAC N° 02 Atoum Abdelkader EAC N° 02 Atoum Abdelkader EAC N° 02 Azzaz Rahmani EAI Hadoud Rabeh EAC N° 04 Si Ghalem EAC N° 01 Si Ben Youssef EAC N° 01 El Hadj Bien privé de l'Etat Bien privé de l'Etat Bien privé de l'Etat Bien privé de l'Etat Bien privé de l'Etat Bien privé de l'Etat Bien privé de l'Etat EAC N° 19 Nedjar ANNEXE (suite) Tipaza Youssoufia Bordj Bou Naâma Bordj El Emir Abdelkader Layoune El Hamma M’Toussa Remila Oum El Adhaïm Oued Keberit Bourkika Bou Haroun 19JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 076 Chaâbane 1447 25 janvier 2026 Décret exécutif du 26 Rajab 1447 correspondant au 15 janvier 2026 mettant fin aux fonctions d'un inspecteur à l'ex-ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière. ———— Par décret exécutif du 26 Rajab 1447 correspondant au 15 janvier 2026, il est mis fin aux fonctions d'inspecteur à l'ex-ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, exercées par M. Nasser Grim, admis à la retraite. ————H———— Décret exécutif du 26 Rajab 1447 correspondant au 15 janvier 2026 mettant fin aux fonctions du directeur de la santé et de la population de la wilaya de Tissemsilt. ———— Par décret exécutif du 26 Rajab 1447 correspondant au 15 janvier 2026, il est mis fin aux fonctions de directeur de la santé et de la population de la wilaya de Tissemsilt, exercées par M. Baha Eddine Fatmi. ————H———— Décret exécutif du 26 Rajab 1447 correspondant au 15 janvier 2026 mettant fin aux fonctions de la directrice déléguée de la santé et de la population de la circonscription administrative de Debdeb, à la wilaya d'Illizi. ———— Par décret exécutif du 26 Rajab 1447 correspondant au 15 janvier 2026, il est mis fin aux fonctions de directrice déléguée de la santé et de la population de la circonscription administrative de Debdeb, à la wilaya d'Illizi, exercées par Mme. Houria Benazouz. ————H———— Décret exécutif du 26 Rajab 1447 correspondant au 15 janvier 2026 mettant fin aux fonctions de l'ex-directeur des moudjahidine de la wilaya de Constantine. ———— Par décret exécutif du 26 Rajab 1447 correspondant au 15 janvier 2026, il est mis fin aux fonctions d'ex-directeur des moudjahidine de la wilaya de Constantine, exercées par M. M'Hamed Benelhadj-Djelloul. Décret exécutif du 26 Rajab 1447 correspondant au 15 janvier 2026 mettant fin aux fonctions du directeur des moudjahidine et des ayants droit de la wilaya de Guelma. ———— Par décret exécutif du 26 Rajab 1447 correspondant au 15 janvier 2026, il est mis fin aux fonctions de directeur des moudjahidine et des ayants droit de la wilaya de Guelma, exercées par M. Khaled Ramdane, sur sa demande. ————H———— Décret exécutif du 26 Rajab 1447 correspondant au 15 janvier 2026 mettant fin aux fonctions du directeur de l’énergie et des mines de la wilaya de Boumerdès. ———— Par décret exécutif du 26 Rajab 1447 correspondant au 15 janvier 2026, il est mis fin aux fonctions de directeur de l'énergie et des mines de la wilaya de Boumerdès, exercées par M. Abdelaziz Harrat, admis à la retraite. ————H———— Décret exécutif du 26 Rajab 1447 correspondant au 15 janvier 2026 mettant fin aux fonctions d’une sous-directrice à l’ex-ministère du commerce. ———— Par décret exécutif du 26 Rajab 1447 correspondant au 15 janvier 2026, il est mis fin, à compter du 11 mars 2025, aux fonctions de sous-directrice du secrétariat tec
