ministre chargé de
Consulter le PDF officiel (JORADP)décret exécutif n° 18-196 du 9 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 22 juillet 2018 fixant le statut du lycée spécial et des classes spéciales ; DECRETS 5JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 076 Chaâbane 1447 25 janvier 2026 — le président de l'association des parents d'élèves ou son représentant. Art. 13 bis 5. — Le conseil d'orientation et de gestion délibère, notamment sur : — le projet d'établissement…
décret exécutif n° 18-196 du 9 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 22 juillet 2018 fixant le statut du lycée spécial et des classes spéciales ; DECRETS 5JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 076 Chaâbane 1447 25 janvier 2026 — le président de l'association des parents d'élèves ou son représentant. Art. 13 bis 5. — Le conseil d'orientation et de gestion délibère, notamment sur : — le projet d'établissement ; — le projet du budget ; — le compte administratif ; — l'organisation générale et l'état matériel du lycée spécial ; — le règlement intérieur du lycée spécial, qui doit être conforme à la réglementation en vigueur ; — les propositions relatives à la gestion pédagogique et à la promotion de la vie scolaire au sein du lycée spécial ; — l'acceptation des dons et des legs ; — les marchés et les conventions ; — les rapports d'évaluation. Art. 13 bis 6. — Les attributions et la composition des conseils pédagogiques et administratifs qui organisent la vie scolaire ainsi que le fonctionnement du conseil d'orientation et de gestion, sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale. ». Art. 4. — Les dispositions de l’article 23 du
