Décret exécutifJO n° 7/2026·21 janvier 2025

décret exécutif n° 25-54 du 21 Rajab 1446 correspondant au 21 janvier 2025 susvisé, le directeur du lycée spécial est chargé, notamment :

ministère chargé

Résumé

décret exécutif n° 25-54 du 21 Rajab 1446 correspondant au 21 janvier 2025 susvisé, le directeur du lycée spécial est chargé, notamment : — d'élaborer et d’exécuter le projet d'établissement qui constitue le programme de travail du lycée spécial, afin d’améliorer sa performance ; — de s’engager à exécuter le contrat de performance susceptible d’améliorer le fonctionnement du lycée spécial et d’atteindre une école de…

Texte source

décret exécutif n° 25-54 du 21 Rajab 1446 correspondant
au 21 janvier 2025 susvisé, le directeur du lycée spécial est
chargé, notamment :
— d'élaborer et d’exécuter le  projet d'établissement  qui
constitue le programme de travail du lycée spécial, afin
d’améliorer sa performance ;
— de s’engager à exécuter le contrat de performance
susceptible d’améliorer le fonctionnement du lycée spécial
et d’atteindre une école de qualité ;
— d'élaborer le règlement intérieur du lycée spécial ;
— d'exécuter les délibérations du conseil d'orientation et
de gestion ;
— d'élaborer le projet de budget du lycée spécial et
d’ordonner les dépenses ;
— de conclure tout marché ou convention, conformément à
la législation et à la réglementation en vigueur ;
— d'élaborer le compte administratif ;
— d'établir un rapport annuel des activités du lycée spécial
et de l’adresser à la direction de l’éducation, territorialement
compétente, qui le transmet aux services du ministère chargé
de l’éducation nationale.

Art. 13 bis 3. — Le directeur est assisté d'un secrétariat.
L'organisation administrative du lycée spécial comprend,
sous son autorité, deux (2) services :
— un service pédagogique ;
— un service financier.

Art. 13 bis 4. — Le conseil d'orientation et de gestion,
présidé par le directeur du lycée spécial, est composé des
membres suivants :
— le censeur de l’enseignement secondaire, vice-président ;
— le fonctionnaire des services d'intendance chargé de la
gestion ;
— le superviseur général de l’éducation ;
— le conseiller en chef de l’orientation et de la guidance
scolaire et professionnelle ou, le cas échéant, le conseiller
principal de l’orientation et de la guidance scolaire et
professionnelle ;
— un (1) représentant des professeurs, élu par ses pairs ;
— un (1) représentant du personnel administratif, élu par
ses pairs ;
— un (1) représentant des ouvriers professionnels, élu par
ses pairs ;
— un (1) représentant des élèves parmi les délégués de
classes, élu par ses camarades ;
6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 07 6 Chaâbane 1447
25 janvier 2026

Résumé

Texte source

décret exécutif n° 25-54 du 21 Rajab 1446 correspondant
au 21 janvier 2025 susvisé, le directeur du lycée spécial est
chargé, notamment :
— d'élaborer et d’exécuter le  projet d'établissement  qui
constitue le programme de travail du lycée spécial, afin
d’améliorer sa performance ;
— de s’engager à exécuter le contrat de performance
susceptible d’améliorer le fonctionnement du lycée spécial
et d’atteindre une école de qualité ;
— d'élaborer le règlement intérieur du lycée spécial ;
— d'exécuter les délibérations du conseil d'orientation et
de gestion ;
— d'élaborer le projet de budget du lycée spécial et
d’ordonner les dépenses ;
— de conclure tout marché ou convention, conformément à
la législation et à la réglementation en vigueur ;
— d'élaborer le compte administratif ;
— d'établir un rapport annuel des activités du lycée spécial
et de l’adresser à la direction de l’éducation, territorialement
compétente, qui le transmet aux services du ministère chargé
de l’éducation nationale.

Art. 13 bis 3. — Le directeur est assisté d'un secrétariat.
L'organisation administrative du lycée spécial comprend,
sous son autorité, deux (2) services :
— un service pédagogique ;
— un service financier.

Art. 13 bis 4. — Le conseil d'orientation et de gestion,
présidé par le directeur du lycée spécial, est composé des
membres suivants :
— le censeur de l’enseignement secondaire, vice-président ;
— le fonctionnaire des services d'intendance chargé de la
gestion ;
— le superviseur général de l’éducation ;
— le conseiller en chef de l’orientation et de la guidance
scolaire et professionnelle ou, le cas échéant, le conseiller
principal de l’orientation et de la guidance scolaire et
professionnelle ;
— un (1) représentant des professeurs, élu par ses pairs ;
— un (1) représentant du personnel administratif, élu par
ses pairs ;
— un (1) représentant des ouvriers professionnels, élu par
ses pairs ;
— un (1) représentant des élèves parmi les délégués de
classes, élu par ses camarades ;
6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 07 6 Chaâbane 1447
25 janvier 2026