ministre de l’agriculture, du développement
Consulter le PDF officiel (JORADP)Décret exécutif n° 26-84 du 29 Rajab 1447 correspondant au 18 janvier 2026 portant déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation de deux pôles urbains au niveau des wilayas de Batna et de Bordj Bou Arréridj. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et (alinéa 2) ; Vu la
Décret exécutif n° 26-84 du 29 Rajab 1447 correspondant au 18 janvier 2026 portant déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation de deux pôles urbains au niveau des wilayas de Batna et de Bordj Bou Arréridj. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et (alinéa 2) ; Vu la
