Décret exécutifJO n° 8/2026·11 mars 2025

décret exécutif n° 25-98 du 11 Ramadhan 1446 correspondant au 11 mars 2025 portant organisation de l'administration centrale du ministère du commerce extérieur

ministère du commerce extérieur

Résumé

décret exécutif n° 25-98 du 11 Ramadhan 1446 correspondant au 11 mars 2025 portant organisation de l'administration centrale du ministère du commerce extérieur et de la promotion des exportations ; Après avis du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et des transports, en date du 30 octobre 2025 ; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l'article 6 du

Texte source

décret exécutif n° 25-98 du 11 Ramadhan 1446
correspondant au 11 mars 2025 portant organisation de
l'administration centrale du ministère du commerce extérieur
et de la promotion des exportations ;
Après avis du ministre de l'intérieur, des collectivités
locales et des transports, en date du 30 octobre 2025 ;

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de
l'article 6 du