Décret exécutif n° 26-75 du 25 Rajab 1447 correspondant au 14 janvier 2026 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'institut supérieur de

Décret exécutif n° 26-75 du 25 Rajab 1447 correspondant
au 14 janvier 2026 fixant les missions, l'organisation
et le fonctionnement de l'institut supérieur de
formation ferroviaire.
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Le Premier ministre,
Sur le rapport conjoint du ministre de l’intérieur, des
collectivités locales et des transports et du ministre de
l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et
(alinéa 2) ;
Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439
correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée,
relative aux lois de finances ;
Vu l'