décret présidentiel n° 03-270 du 14 Joumada Ethania 1424 correspondant au 13 août 2003 susvisé, sont complétées par des articles 21 bis et 21 ter,

décret présidentiel n° 03-270
du 14 Joumada Ethania 1424 correspondant au 13 août 2003
susvisé, sont complétées par des articles 21 bis et 21 ter,
rédigés comme suit :

« Art. 21 bis. — Le comité de garde et des urgences est
chargé :
— d’organiser, de suivre et de contrôler les gardes et les
urgences dans les services de santé et de veiller à leur bon
fonctionnement ;
— de définir le type de structures, les ressources humaines
et les  moyens matériels  nécessaires  aux activités de garde
et des urgences et de veiller à leur mise en œuvre ;
— de rechercher et de proposer toutes mesures susceptibles
d’améliorer l’accueil et les soins et de veiller à leur mise en
œuvre  ;
— d’analyser, d’évaluer et de diffuser, périodiquement, les
informations relatives aux activités de garde et des urgences. ».

« Art. 21 ter. — Le comité de lutte contre les infections
nosocomiales est chargé :
— d’identifier et de surveiller les infections nosocomiales
et leur prévalence ;
— d’élaborer et de proposer un programme de lutte contre
les infections nosocomiales ;
— d’élaborer un programme de formation dans le domaine
de lutte contre les infections nosocomiales ;
— d’évaluer les résultats des actions entreprises et d’en
faire un rapport au directeur général de l’établissement. ».

Art. 6. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Chaâbane 1447 correspondant au 26 janvier
2026.

Abdelmadjid TEBBOUNE.
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret exécutif du 2 Chaâbane 1447 correspondant au
21 janvier 2026 mettant fin aux fonctions du chef
de cabinet du wali délégué auprès du wali de la
wilaya d'Alger à Dar El Beïda.
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Par décret exécutif du 2 Chaâbane 1447 correspondant au
21 janvier 2026, il est mis fin aux fonctions de chef de
cabinet du wali délégué auprès du wali de la wilaya d'Alger
à Dar El Beïda, exercées par M. Belkacem Cherfa, appelé à
exercer une autre fonction.
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Décret exécutif du 2 Chaâbane 1447 correspondant au
21 janvier 2026 mettant fin aux fonctions de
directeurs des transports dans certaines wilayas.
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Par décret exécutif du 2 Chaâbane 1447 correspondant au
21 janvier 2026, il est mis fin aux fonctions de directeurs des
transports des wilayas suivantes, exercées par MM. :
— Boudaoud Belbachir, à la wilaya d'Adrar ;
— Ilyes Habes, à la wilaya de Jijel ;
— Mustapha Kada Belfar, à la wilaya de Sidi Bel Abbès ;
— Riad Boumediène, à la wilaya de Mostaganem ;
— Bensaâd Guessar, à la wilaya d'Oran ;
— Fahem Belarbi, à la wilaya de Tissemsilt ;
— Adel Bourezzane, à la wilaya de Ouled Djellal ;
appelés à exercer d'autres fonctions.
————H————

Décret exécutif du 2 Chaâbane 1447 correspondant au
21 janvier 2026 mettant fin aux fonctions du chef
du centre d'information sur la sûreté et la sécurité
maritimes.
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Par décret exécutif du 2 Chaâbane 1447 correspondant au
21 janvier 2026, il est mis fin aux fonctions de chef du centre
d'information sur la sûreté et la sécurité maritimes, exercées
par M. Mohamed Doghmani.
31JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 1013 Chaâbane 1447
1er février 2026
Décret exécutif du 2 Chaâbane 1447 correspondant au
21 janvier 2026 mettant fin aux fonctions du
directeur des impôts de la wilaya de Tamenghasset.
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Par décret exécutif du 2 Chaâbane 1447 correspondant au
21 janvier 2026, il est mis fin aux fonctions de directeur
des impôts de la wilaya de Tamenghasset, exercées par
M. Abdennacer Mahdi, appelé à exercer une autre fonction.
————H————

Décret exécutif du 2 Chaâbane 1447 correspondant au
21 janvier 2026 mettant fin aux fonctions du
directeur des impôts d’Alger-centre (wilaya d'Alger).
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Par décret exécutif du 2 Chaâbane 1447 correspondant au
21 janvier 2026,  il est mis fin aux fonctions de directeur
des impôts d’Alger-centre (wilaya d'Alger), exercées par
M. Mokrane Aichouche, appelé à exercer une autre fonction.
————H————

Décret exécutif du 2 Chaâbane 1447 correspondant au
21 janvier 2026 mettant fin aux fonctions du
directeur de l'institut de l'éducation physique et
sportive à l'université d'Alger 3.
————

Par décret exécutif du 2 Chaâbane 1447 correspondant au
21 janvier 2026, il est mis fin aux fonctions de directeur de
l'institut de l'éducation physique et sportive à l'université
d'Alger 3, exercées par M. Fethi Yousfi, appelé à exercer une
autre fonction.
————H————

Décret exécutif du 2 Chaâbane 1447 correspondant au
21 janvier 2026 mettant fin aux fonctions du
directeur de l'éducation de la wilaya d'Illizi.
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Par décret exécutif du 2 Chaâbane 1447 correspondant au
21 janvier 2026, il est mis fin aux fonctions de directeur de
l'éducation de la wilaya d'Illizi, exercées par M. Abdedaim
Abdedaim, appelé à exercer une autre fonction.
————H————

Décret exécutif du 2 Chaâbane 1447 correspondant au
21 janvier 2026 mettant fin aux fonctions de
l'ex-directrice des moudjahidine de la wilaya de Bouira.
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Par décret exécutif du 2 Chaâbane 1447 correspondant au
21 janvier 2026, il est mis fin aux fonctions d'ex-directrice
des moudjahidine de la wilaya de Bouira, exercées par
Mme. Fettoum Bouraba, appelée à exercer une autre fonction.
————H————

Décret exécutif du 2 Chaâbane 1447 correspondant au
21 janvier 2026 mettant fin aux fonctions d'un
sous-directeur à l'ex-ministère de l'habitat, de
l'urbanisme et de la ville.
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Par décret exécutif du 2 Chaâbane 1447 correspondant au
21 janvier 2026, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur
de la qualité du cadre de vie à l'ex-ministère de l'habitat, de
l'urbanisme et de la ville, exercées par M. Abdelhafid Djafri,
appelé à exercer une autre fonction.
Décret exécutif du 2 Chaâbane 1447 correspondant au
21 janvier 2026 mettant fin aux fonctions de la
directrice de la politique environnementale industrielle
à l'ex-ministère de l'environnement et des énergies
renouvelables.
————

Par décret exécutif du 2 Chaâbane 1447 correspondant au
21 janvier 2026, il est mis fin aux fonctions de directrice de
la politique environnementale industrielle à l'ex-ministère de
l'environnement et des énergies renouvelables, exercées par
Mme. Hala Chenibet, pour suppression de structure.
————H————

Décret exécutif du 2 Chaâbane 1447 correspondant au
21 janvier 2026 mettant fin à des fonctions à
l'ex-ministère de la transition énergétique et des
énergies renouvelables.
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Par décret exécutif du 2 Chaâbane 1447 correspondant au
21 janvier 2026, il est mis fin, à compter du 28 octobre 2023,
aux fonctions à l'ex-ministère de la transition énergétique et
des énergies renouvelables, exercées par Mmes. et MM. :
— Lakhdar Benmazouz, inspecteur ;
— Mokhtar Benaouda, directeur de la réglementation, de
la communication et de la coopération ;
— Mourad Chikhi, directeur de l'autoconsommation et du
développement des énergies renouvelables hors réseau
électrique ;
— Assia Sayad, sous-directrice du suivi du programme
national de la maîtrise de l'énergie ;
— Saïda Kernoug, sous-directrice de la veille technologique ;
— Sana Seghir, sous-directrice de la coopération ;
— Boubekeur Bairi, sous-directeur de l'évaluation et de la
valorisation des ressources d'énergies renouvelables ;
— Amir Triki, sous-directeur de la maîtrise de l'énergie
dans le résidentiel, le tertiaire et dans les collectivités locales ;
— Hadj Chenni, sous-directeur de la prospective et de la
modélisation ;
—
Abdella Aoudi, sous-directeur de la réglementation et
des études juridiques ;
— Nabil Yacef, sous-directeur du budget et des moyens ;
— Mohamed Fayçal Ounadji, sous-directeur des ressources
humaines ;
pour suppression de structure.
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Décret exécutif du 2 Chaâbane 1447 correspondant au
21 janvier 2026 mettant fin aux fonctions d'une
directrice d'études au ministère des relations avec
le Parlement