décret exécutif n° 21-252 du 25 Chaoual 1442 correspondant au 6 juin 2021, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère des

décret exécutif n° 21-252 du 25 Chaoual 1442
correspondant au 6 juin 2021, modifié et complété, portant
organisation de l'administration centrale du ministère des
finances, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 20 Ramadhan 1445 correspondant au 30 mars
2024 fixant les modalités de répartition du produit de la taxe
sur les produits pétroliers ou assimilés au profit des collectivités
locales ;

Arrête :

Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de modifier
et de compléter certaines dispositions de l'arrêté du 20 Ramadhan
1445 correspondant au 30 mars 2024 fixant les modalités de
répartition du produit de la taxe sur les produits pétroliers ou
assimilés au profit des collectivités locales.

Art. 2. — Les dispositions des articles 2, 3, 4 et 6 de  l'