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Décret présidentielJO n° 10/2026·26 janvier 2026

Décret présidentiel n° 26-91 du 7 Chaâbane 1447 correspondant au 26 janvier 2026 portant ratification de la convention de coopération portant sur la création des réserves

ministre d'Etat, ministre des affaires

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

Décret présidentiel n° 26-91 du 7 Chaâbane 1447 correspondant au 26 janvier 2026 portant ratification de la convention de coopération portant sur la création des réserves naturelles et des centres de reproduction des animaux menacés de disparition et la préservation de la biodiversité dans leur périmètre dans le cadre du développement durable entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et…

Texte source

Décret présidentiel n° 26-91 du 7 Chaâbane 1447 correspondant
au 26 janvier 2026 portant ratification de la convention
de coopération portant sur la création des réserves
naturelles et des centres de reproduction des animaux
menacés de disparition et la préservation de la
biodiversité dans leur périmètre dans le cadre du
développement  durable  entre  le Gouvernement de
la République algérienne démocratique et populaire et
le Gouvernement de l'Etat du Qatar, signée à Alger,
le 6 février 2025.
————

Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre des affaires
étrangères, de la communauté nationale à l'étranger et des
affaires africaines,
Vu la Constitution, notamment son article 91 (7° et 12°) ;
Considérant la convention de coopération portant sur la
création  des  réserves naturelles et des centres de reproduction
des animaux menacés de disparition et la préservation de la
biodiversité dans leur périmètre dans le cadre du développement
durable entre le Gouvernement de la République algérienne
démocratique et populaire et le Gouvernement de l'Etat du
Qatar, signée à Alger, le 6 février 2025 ;
Décrète :

Article 1er. — Est ratifiée la convention de coopération
portant sur la création des réserves naturelles et des centres
de reproduction des animaux menacés de disparition et la
préservation de la biodiversité dans leur périmètre dans le
cadre du développement durable entre le Gouvernement de
la République algérienne démocratique et populaire et le
Gouvernement de l'Etat du Qatar, signée à Alger, le 6 février
2025, annexée à l'original du présent décret.

Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Chaâbane 1447 correspondant au 26 janvier
2026.

Abdelmadjid TEBBOUNE.
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