décret exécutif n°19-145 du 23 Chaâbane 1440 correspondant au 29 avril 2019 portant réaménagement des dispositions applicables au conseil national des personnes handicapées. Art. 16. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Rajab 1447 correspondant au 14 janvier 2026. Sifi GHRIEB. Le secrétariat du conseil est chargé, notamment : —…
décret exécutif n°19-145 du 23 Chaâbane 1440 correspondant au 29 avril 2019 portant réaménagement des dispositions applicables au conseil national des personnes handicapées. Art. 16. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Rajab 1447 correspondant au 14 janvier 2026. Sifi GHRIEB. Le secrétariat du conseil est chargé, notamment : — d'assurer les tâches administratives et techniques nécessaires au fonctionnement du conseil ; — de préparer les travaux du conseil ; — d’envoyer les convocations pour les séances et les réunions du conseil et de ses commissions ; — de constituer et de gérer la banque des données relatives à la protection et à la promotion des personnes ayant des besoins spécifiques ; — de diffuser, aux membres du conseil, les documents et les informations nécessaires à l'accomplissement de leurs missions ; — d'assurer les moyens matériels nécessaires à la tenue des sessions et des réunions du conseil et de ses commissions ; — d'assurer la gestion du fonds documentaire et des archives du conseil. Art. 7. — Le conseil comprend quatre (4) commissions thématiques chargées, respectivement : — de la prévention et de la prise en charge précoce du handicap ; — de l'éducation et de l'enseignement spécialisés et de la formation et de l'enseignement professionnels des personnes ayant des besoins spécifiques ; — de l'insertion professionnelle et sociale des personnes ayant des besoins spécifiques ; — de l'accessibilité des personnes ayant des besoins spécifiques aux milieux physique, économique, social et culturel. Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement de ces commissions sont fixés par le règlement intérieur du conseil. Art. 8. — Chaque commission mentionnée à l'article ci-dessus, élit un président et un rapporteur parmi ses membres. Art. 9. — Les quatre (4) commissions sont chargées d'étudier les dossiers, d’élaborer les rapports relevant de leur domaine d'activité et de formuler des avis, des propositions et des recommandations y afférents et les soumettent au conseil pour étude et adoption. Art. 10. — Le conseil élabore et adopte son règlement intérieur lors de sa première réunion. 15JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 1120 Chaâbane 1447 8 février 2026 MINISTERE DE L'INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES TRANSPORTS Arrêté du 8 Joumada El Oula 1447 correspondant au 30 octobre 2025 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère chargé des transports. ———— Par arrêté du 8 Joumada El Oula 1447 correspondant au 30 octobre 2025, la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère chargé des transports, présidé par M. Djamel Eddine Abdelghani Dridi, représentant du ministre chargé des transports, est fixée, en application des dispositions de l'article 4 du
