décret exécutif n° 21-62 du 25 Joumada Ethania 1442 correspondant au 8 février 2021 fixant les procédures de gestion budgétaire et comptable adaptées aux budgets des établissements publics à caractère administratif et autres organismes et établissements publics bénéficiant de dotations du budget de l'Etat ; Décrète : Article 1er. — Le présent décret a pour objet la création, l’organisation et le fonctionnement des…
décret exécutif n° 21-62 du 25 Joumada Ethania 1442 correspondant au 8 février 2021 fixant les procédures de gestion budgétaire et comptable adaptées aux budgets des établissements publics à caractère administratif et autres organismes et établissements publics bénéficiant de dotations du budget de l'Etat ; Décrète : Article 1er. — Le présent décret a pour objet la création, l’organisation et le fonctionnement des centres spécialisés de prise en charge des personnes atteintes de trouble du spectre de l’autisme, désignés ci-après les « centres ».
