Décret exécutifJO n° 11/2026·9 janvier 2025

décret exécutif n° 25-19 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du

ministre de l’enseignement supérieur et de la

Résumé

décret exécutif n° 25-19 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la…

Texte source

décret exécutif n° 25-19 du 9 Rajab 1446 correspondant
au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations
d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du
budget de l'Etat par la loi de finances pour 2025, mis à la
disposition du ministre de l’enseignement supérieur et de la
recherche scientifique ;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre
du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025, un
montant de cinq milliards cent quatre-vingt millions de
dinars (5.180.000.000 DA) en autorisations d'engagement,
applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables
au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des
finances.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2025, un montant de cinq milliards
cent quatre-vingt millions de dinars (5.180.000.000 DA) en
autorisations d'engagement, applicable au portefeuille de
programmes du ministère de l'enseignement supérieur et de
la recherche scientifique, au programme « Vie estudiantine »,
au sous-programme « Œuvres universitaires » et au titre
« Dépenses d’investissement ».

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de
l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent décret qui sera publié au Journal officiel  de la
République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre
2025.

Abdelmadjid TEBBOUNE.
DECRETS
7JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 1120 Chaâbane 1447
8 février 2026
Vu la

Résumé

Texte source

décret exécutif n° 25-19 du 9 Rajab 1446 correspondant
au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations
d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du
budget de l'Etat par la loi de finances pour 2025, mis à la
disposition du ministre de l’enseignement supérieur et de la
recherche scientifique ;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre
du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025, un
montant de cinq milliards cent quatre-vingt millions de
dinars (5.180.000.000 DA) en autorisations d'engagement,
applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables
au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des
finances.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2025, un montant de cinq milliards
cent quatre-vingt millions de dinars (5.180.000.000 DA) en
autorisations d'engagement, applicable au portefeuille de
programmes du ministère de l'enseignement supérieur et de
la recherche scientifique, au programme « Vie estudiantine »,
au sous-programme « Œuvres universitaires » et au titre
« Dépenses d’investissement ».

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de
l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent décret qui sera publié au Journal officiel  de la
République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre
2025.

Abdelmadjid TEBBOUNE.
DECRETS
7JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 1120 Chaâbane 1447
8 février 2026
Vu la