Décret exécutif n° 26-82 du 25 Rajab 1447 correspondant au 14 janvier 2026 portant création, organisation et fonctionnement des centres spécialisés de prise en

Décret exécutif n° 26-82 du 25 Rajab 1447 correspondant
au 14 janvier 2026 portant création, organisation et
fonctionnement des centres spécialisés de prise en
charge des personnes atteintes de trouble du spectre
de l’autisme.
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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la solidarité nationale, de
la famille et de la condition de la femme,
Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et
(alinéa 2) ;
Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439
correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée,
relative aux lois de finances ;
Vu l’