Décret exécutifJO n° 11/2026·14 janvier 2026

Décret exécutif n° 26-83 du 25 Rajab 1447 correspondant au 14 janvier 2026 fixant la composition, les missions, l'organisation et le fonctionnement du conseil national des personnes ayant des besoins spécifiques Arrêté du 8 Joumada El Oula 1447 correspondant au 30 octobre 2025 fixant la liste nominative des membres du comité s

ministère chargé des transports

Résumé

Décret exécutif n° 26-83 du 25 Rajab 1447 correspondant au 14 janvier 2026 fixant la composition, les missions, l'organisation et le fonctionnement du conseil national des personnes ayant des besoins spécifiques Arrêté du 8 Joumada El Oula 1447 correspondant au 30 octobre 2025 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du…

Texte source

Décret exécutif n° 26-83 du 25 Rajab 1447 correspondant au 14 janvier 2026 fixant la composition, les missions, l'organisation et le
fonctionnement du conseil national des personnes ayant des besoins spécifiques

Arrêté du 8 Joumada El Oula 1447 correspondant au 30 octobre 2025 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel
permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère chargé des transports

Arrêté du 25 Rajab 1447 correspondant au 14 janvier 2026 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'office
de développement de l'agriculture industrielle en terres sahariennes