décret exécutif n° 09-170 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009, modifié et complété, fixant les attributions,

décret
exécutif n° 09-170 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant
au 2 mai  2009, modifié  et complété, fixant les attributions,
la composition et les modalités d'organisation et de
fonctionnement du conseil de partenariat de la formation et
de l'enseignement professionnels, sont modifiées, complétées
et rédigées comme suit :

« Art. 5. — L’assemblée générale est composée des membres
suivants :

Au titre des ministères :
— un représentant du ministère de la défense nationale ;
— un représentant du ministre chargé des  hydrocarbures et
des mines ;
— un représentant du ministre chargé de l'enseignement
supérieur et de la recherche scientifique ;
— un représentant du ministre chargé de l'éducation
nationale ;
— un représentant du ministre chargé de l'industrie ;
— un représentant du ministre chargé de l'industrie
pharmaceutique ;
— un représentant du ministre chargé de l'agriculture, du
développement rural et de la pêche ;
— un représentant du ministre chargé de l’énergie et des
énergies renouvelables ;
— un représentant du ministre chargé de l'habitat, de
l'urbanisme, de la ville et de l’aménagement du territoire ;
— un représentant du ministre chargé de la poste et des
télécommunications ;
— un représentant du ministre chargé de l'économie de la
connaissance, des start-up et des micro-entreprises ;
— un représentant du ministre chargé des travaux publics
et des infrastructures de base ;
— un représentant du ministre chargé du travail, de
l'emploi et de la sécurité sociale.
Au titre des chambres nationales et des unions
professionnelles :
— un représentant de la chambre algérienne de commerce
et d'industrie ;
— un représentant de la chambre nationale de l'agriculture ;
— un représentant de la chambre nationale de l'artisanat et
des métiers ;
— un représentant de la chambre algérienne de la pêche et
de l’aquaculture ;
— un représentant du  conseil du renouveau économique
algérien ;
— un représentant du club des entrepreneurs et industriels ;
— un représentant de l'union nationale des entrepreneurs
publics.

Au titre des organismes de soutien à l'emploi et à la
création d'entreprises :
— un représentant de  l'agence nationale d'appui et du
développement de l'entrepreneuriat ;
— un représentant de  l'agence nationale de gestion du
micro-crédit ;
— un représentant de l'agence nationale de l'emploi ;
— un représentant de l'agence algérienne de promotion de
l’investissement.

Au titre du secteur de la formation et de l'enseignement
professionnels :
— deux (2) directeurs centraux ;
— un représentant de l'institut national de la formation et
de l’enseignement professionnels.

Au titre des entreprises économiques publiques et
privées :
— cinq (5) représentants des entreprises publiques économiques ;
— dix (10) représentants des entreprises privées économiques.

Au titre des établissements privés de formation ou
d'enseignement pr
ofessionnel :
— cinq (5) représentants d'établissements privés de formation
ou d'enseignement professionnel, désignés par leurs pairs.

  (le reste sans changement)   ».

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Chaâbane 1447 correspondant au
31 janvier 2026.

Sifi GHRIEB.
28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 22 Chaâbane 1447
10 février 2026