décret présidentiel n° 23-234 du 9 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 27 juillet 2023 fixant les structures de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte

décret présidentiel n° 23-234 du 9 Dhou El Hidja
1444 correspondant au 27 juillet 2023 fixant les structures
de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte
contre la corruption ;

Vu le décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1443
correspondant au 17 juillet 2022 portant nomination de la
présidente de la Haute autorité de transparence, de
prévention et de lutte contre la corruption ;
Vu le décret présidentiel du 9 Dhou El Kaâda 1446
correspondant au 7 mai 2025 portant nomination de M.  Khaled
Benguernane, chef de la division des déclarations de patrimoine,
de la conformité, des signalements et dénonciations ;
Vu la décision n° 15 du 20 octobre 2025 chargeant M.  Khaled
Benguernane, chef de la division des déclarations de patrimoine,
de la conformité, des signalements et dénonciations, d'assurer la
gestion des affaires du secrétariat général de la Haute autorité de
transparence, de prévention et de lutte contre la corruption ;

Décide :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation
est donnée à M. Khaled Benguernane, chef de la division
des déclarations de patrimoine, de la conformité, des
signalements et dénonciations, chargé de la gestion des affaires
du secrétariat général, à l’effet de signer au nom de la
présidente de la Haute autorité de transparence, de prévention
et de lutte contre la corruption, tous les documents, décisions,
ordres de paiement et de virement des crédits, ainsi que les
pièces justificatives des dépenses et les états de recettes, à
l'exception des arrêtés.

Art. 2. — La présente décision sera publiée au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Joumada El Oula 1447
correspondant au 23 octobre 2025.

Salima MESRATI.