Décret exécutif n° 26-96 du 12 Chaâbane 1447 correspondant au 31 janvier 2026 portant création d'instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret exécutif n° 26-96 du 12 Chaâbane 1447 correspondant au 31 janvier 2026 portant création d'instituts nationaux spécialisés
de formation professionnelle

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret exécutif du 13 Chaâbane 1447 correspondant au 1er février 2026 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet de la ministre
de la culture et des arts

Décret exécutif du 13 Chaâbane 1447 correspondant au 1er février 2026 mettant fin aux fonctions du directeur du tourisme et de
l'artisanat de la wilaya de Naâma

Décret exécutif du 13 Chaâbane 1447 correspondant au 1er février 2026 portant nomination du secrétaire général de la commune de
Guelma

Décret exécutif du 13 Chaâbane 1447 correspondant au 1er février 2026 portant nomination du doyen de la faculté des sciences
sociales et sciences humaines à l'université de Bouira

Décret exécutif du 13 Chaâbane 1447 correspondant au 1er février 2026 portant nomination du directeur délégué de l’éducation à la
circonscription administrative de Sidi Abdellah à la wilaya d'Alger

Décret exécutif du 13 Chaâbane 1447 correspondant au 1er février 2026 portant nomination de sous-directeurs au ministère du
commerce intérieur et de la régulation du marché national

Décrets exécutifs du 13 Chaâbane 1447 correspondant au 1er février 2026 portant nomination de directeurs du commerce dans
certaines wilayas

Décret exécutif du 13 Chaâbane 1447 correspondant au 1er février 2026 portant nomination de directeurs délégués du commerce
aux circonscriptions administratives dans certaines wilayas

Décret exécutif du 13 Chaâbane 1447 correspondant au 1er février 2026 portant nomination  du directeur des équipements publics
à la wilaya de Mascara

ARRETES, DECISIONS ET A VIS

MINISTERE DES FINANCES

Arrêté du 8 Joumada Ethania 1447 correspondant au 29 novembre 2025 portant approbation du règlement  de la commission
d'organisation et de surveillance des opérations de bourse (COSOB) n° 25-04 du 30 Rabie Ethani 1447 correspondant au
22 octobre 2025 relatif à la divulgation de l’information à publier par les sociétés dont les valeurs sont cotées à la bourse des
valeurs immobilières

HAUTE AUTORITE DE TRANSPARENCE, DE PREVENTION
ET DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

Décision du Aouel Joumada El Oula 1447 correspondant au 23 octobre 2025 portant délégation de signature au chef de la division
des déclarations de patrimoine, de la conformité, des signalements et dénonciations, chargé de la gestion des affaires du
secrétariat général
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3JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 1222 Chaâbane 1447
10 février 2026