Arrêté interministériel du 25 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 18 septembre 2025 fixant le cahier des charges-type portant les conditions générales d’exploitation des infrastructures sportives relevant de l’Etat et des collectivités locales par l’octroi de la concession d'exploitation

Arrêté interministériel du 25 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 18 septembre 2025 fixant le cahier des charges-type portant les
conditions générales d’exploitation des infrastructures sportives relevant de l’Etat et des collectivités locales par l’octroi  de
la concession d'exploitation

SOMMAIRE (suite)
MINISTERE DE L'INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES TRANSPORTS
MINISTERE DES FINANCES
MINISTERE DE LA JUSTICE
MINISTERE DES SPORTS
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE
MINISTERE DU TRA V AIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 27 Chaâbane 1447
15 février 2026
DECRETS
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