Arrêté interministériel du 25 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 18 septembre 2025 fixant le cahier des charges-type portant les conditions générales d’exploitation des infrastructures sportives relevant de l’Etat et des collectivités locales par l’octroi de la concession d'exploitation. ———— Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et des transports, Le ministre des finances, et Le ministre des…
Arrêté interministériel du 25 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 18 septembre 2025 fixant le cahier des charges-type portant les conditions générales d’exploitation des infrastructures sportives relevant de l’Etat et des collectivités locales par l’octroi de la concession d'exploitation. ———— Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et des transports, Le ministre des finances, et Le ministre des sports, Vu la
