ministre de l'agriculture, du développement rural et de la
Consulter le PDF officiel (JORADP)décret exécutif n° 25-76 du 12 Chaâbane 1446 correspondant au 11 février 2025 fixant les attributions du ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche ; Vu l'arrêté du 4 Safar 1442 correspondant au 22 septembre 2020 habilitant les directeurs des services agricoles et les conservateurs des forêts de wilayas à représenter le ministre de l'agriculture et du développement rural dans les actions en…
décret exécutif n° 25-76 du 12 Chaâbane 1446 correspondant au 11 février 2025 fixant les attributions du ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche ; Vu l'arrêté du 4 Safar 1442 correspondant au 22 septembre 2020 habilitant les directeurs des services agricoles et les conservateurs des forêts de wilayas à représenter le ministre de l'agriculture et du développement rural dans les actions en justice ; Arrête : Article 1er. — Les directeurs des services agricoles, les conservateurs des forêts et les directeurs de la pêche et de l'aquaculture de wilayas sont habilités à représenter le ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche auprès de toutes les juridictions dans les actions en demande ainsi que dans les actions en défense. Art. 2. — La représentation prévue à l'article 1er ci-dessus, s'effectue dans le cadre de l'exercice des fonctions des directeurs des services agricoles, des conservateurs des forêts et des directeurs de la pêche et de l'aquaculture de wilayas, dans la limite de leurs missions et de leurs attributions. 28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 27 Chaâbane 1447 15 février 2026 Arrêté du 6 Chaâbane 1447 correspondant au 25 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 24 Rabie Ethani 1446 correspondant au 27 octobre 2024 portant désignation des membres de la commission des produits phytosanitaires à usage agricole. ———— Par arrêté du 6 Chaâbane 1447 correspondant au 25 janvier 2026, l'arrêté du 24 Rabie Ethani 1446 correspondant au 27 octobre 2024 portant désignation des membres de la commission des produits phytosanitaires à usage agricole, est modifié comme suit : « — Zakia Hamoudi, représentante de l'autorité phytosanitaire, présidente ; — (sans changement) ; — Fazia Ameziani, représentante du ministre chargé de l'environnement ; (sans changement jusqu’à) — Lamine Merabet, rapporteur du comité d’évaluation biologique ; (le reste sans changement) ». MINISTERE DU TRA V AIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêté du 5 Rajab 1447 correspondant au 25 décembre 2025 portant agrément d'agents de contrôle de la sécurité sociale. ———— Par arrêté du 5 Rajab 1447 correspondant au 25 décembre 2025, sont agréés les agents de contrôle de la sécurité sociale cités au tableau ci-dessous : WilayaOrganisme employeurNom et prénom Alger Annaba Mila Oran Chlef Bejaia Tiaret Alger Jijel Sidi Bel Abbes Skikda Médea Mostaganem Mascara Boumerdès In Salah In Salah Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS) // // // Caisse nationale des retraites (CNR) // // // // // // // // // // // // // // Caisse nationale d'assurance chômage (CNAC) Mokrane Aymene Menai Chafik Mimoune Badreddine Guedouar Amira Fellag Loubna Kedjar Younes Zidane Mohamed Elhocine Ahbab Samira Tahari Zahia Aliouane Ouissem Dib Mohammed Samir Chebel Sabri Messast Aymen Larbi Abdelhak Belhosseine Nour Elhouda Moulai Mounir Behilil Mohammed Lliass Salem Cherif Amine Azzi Salah Khaled Beneddine Ahmed Les agents de contrôle cités ci-dessus, ne peuvent accomplir leur mission qu'après avoir prêté le serment prévu par l'article du
