loi n° 15-04 du 11 Rabie Ethani 1436 correspondant au 1er février 2015 fixant les règles générales relatives à la signature et à la certification

loi n° 15-04
du 11 Rabie Ethani 1436 correspondant au 1er février 2015 fixant
les règles générales relatives à la signature et à la certification
électroniques.

Toutefois, ses textes d’application demeurent en vigueur
jusqu'à la publication des textes d’application de la présente loi.

Art. 116. — La présente loi sera publiée au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Chaâbane 1447 correspondant au
17 février 2026.

Abdelmadjid TEBBOUNE.
19JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 1430 Chaâbane 1447
18 février 2026
Décret exécutif du 23 Chaâbane 1447 correspondant au
11 février 2026 mettant fin aux fonctions du
directeur de l'institut hydrométéorologique de
formation et de recherches d'Oran.
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Par décret exécutif du 23 Chaâbane 1447 correspondant au
11 février 2026, il est mis fin aux fonctions de directeur de
l'institut hydrométéorologique de formation et de recherches
d'Oran, exercées par M. Khaled Mahdi.
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Décret exécutif du 23 Chaâbane 1447 correspondant au
11 février 2026 mettant fin aux fonctions de la
directrice du cadastre et de la conservation foncière
de la wilaya d'Illizi.
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Par décret exécutif du 23 Chaâbane 1447 correspondant
au 11 février 2026, il est mis fin aux fonctions de directrice
du cadastre et de la conservation foncière de la wilaya d'Illizi,
exercées par Mme. Lila Lachichi, admise à la retraite.
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Décret exécutif du 23 Chaâbane 1447 correspondant au
11 février 2026 mettant fin aux fonctions d'une
chargée d'études et de synthèse à l'ex-ministère des
moudjahidine.
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Par décret exécutif du 23 Chaâbane 1447 correspondant
au 11 février 2026, il est mis fin aux fonctions de chargée
d'études et de synthèse à l'ex-ministère des moudjahidine,
exercées par Mme. Fadila Saïdi, admise à la retraite.
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Décret exécutif du 23 Chaâbane 1447 correspondant au
11 février 2026 mettant fin aux fonctions de
directeurs de l'industrie de wilayas.
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Par décret exécutif du 23 Chaâbane 1447 correspondant
au 11 février 2026, il est mis fin aux fonctions de directeurs
de l'industrie des wilayas suivantes, exercées par MM. :
— Saïd Boudjellal, à la wilaya de Tiaret ;
— Madjid Banoune, à la wilaya de Tizi Ouzou, admis à retraite.
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Décret exécutif du 23 Chaâbane 1447 correspondant au
11 février 2026 mettant fin aux fonctions du directeur
de l'énergie et des mines de la wilaya de Aïn Defla.
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Par décret exécutif du 23 Chaâbane 1447 correspondant au
11 février 2026, il est mis fin aux fonctions de directeur de
l'énergie et des mines de la wilaya de Aïn Defla, exercées par
M. Abdelhadi Smail, appelé à réintégrer son grade d'origine.
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret exécutif du 23 Chaâbane 1447 correspondant au
11 février 2026 mettant fin aux fonctions d'un
directeur membre du comité de direction de
l'agence du service géologique de l'Algérie.
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Par décret exécutif du 23 Chaâbane 1447 correspondant
au 11 février 2026, il est mis fin aux fonctions de directeur
membre du comité de direction de l'agence du service
géologique de l'Algérie (ASGA), exercées par M. Abderezak
Khama, admis à la retraite.
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Décret exécutif du 23 Chaâbane 1447 correspondant au
11 février 2026 mettant fin à des fonctions
à l'ex-ministère des transports.
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Par décret exécutif du 23 Chaâbane 1447 correspondant au
février 2026, il est mis fin aux fonctions à l'ex-ministère des
transports, exercées par Mme. et MM. :
— Abderrahmane Faci, chargé d'études et de synthèse,
responsable du bureau ministériel de la sûreté interne
d'établissement, admis à la retraite ;
— Kamal Si Kaddour, sous-directeur du transport
maritime et des activités auxiliaires, admis à la retraite ;
— Nedjma Rachedi, sous-directrice de l’aéronautique.
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Décret exécutif du 23 Chaâbane 1447 correspondant au
11 février 2026 mettant fin aux fonctions de
directeurs des transports de wilayas.
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Par décret exécutif du 23 Chaâbane 1447 correspondant
au 11 février 2026, il est mis fin aux fonctions de directeurs
des transports des wilayas suivantes, exercées par MM. :
— Abdallah Abid, à la wilaya de Naâma ;
— Semmane Benabderrahmane, à la wilaya d'El Meghaïer.
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Décret exécutif du 23 Chaâbane 1447 correspondant au
11 février 2026 mettant fin aux fonctions du directeur
général de l'établissement de gestion des services
aéroportuaires d'Oran « E.G.S.A-Oran ».
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Par décret exécutif du 23 Chaâbane 1447 correspondant au
11 février 2026, il est mis fin aux fonctions de directeur général
de l'établissement de gestion des services aéroportuaires d'Oran
« E.G.S.A-Oran », exercées par M. Noureddine Rouissat.
20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14 30 Chaâbane 1447
18 février 2026
Décret exécutif du 23 Chaâbane 1447 correspondant au
11 février 2026 mettant fin aux fonctions d'un
sous-directeur au ministère des affaires religieuses
et des wakfs.
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Par décret exécutif du 23 Chaâbane 1447 correspondant au
11 février 2026, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des
études et des réalisations au ministère des affaires religieuses et
des wakfs, exercées par M. Mustapha Boulaïki, appelé à
réintégrer son grade d'origine.
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Décret exécutif du 23 Chaâbane 1447 correspondant au
11 février 2026 mettant fin aux fonctions d'une
sous-directrice au ministère de la poste et des
télécommunications.
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Par décret exécutif du 23 Chaâbane 1447 correspondant au
11 février 2026, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice de
la documentation et de la numérisation des archives au ministère
de la poste et des télécommunications, exercées par Mme.
Yasmina Yahiaoui, sur sa demande.
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Décret exécutif du 23 Chaâbane 1447 correspondant au
11 février 2026 mettant fin aux fonctions
d'inspecteurs au ministère de la solidarité nationale,
de la famille et de la condition de la femme.
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Par décret exécutif du 23 Chaâbane 1447 correspondant au
11 février 2026, il est mis fin aux fonctions d'inspecteurs au
ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition
de la femme, exercées par MM. :
— Rabah Hamma, admis à la retraite ;
— Abderrazak Abbes, appelé à réintégrer son grade d'origine.
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Décret exécutif du 23 Chaâbane 1447 correspondant au
11 février 2026 mettant fin aux fonctions d'une
directrice d'études au ministère des sports.
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Par décret exécutif du 23 Chaâbane 1447 correspondant
au 11 février 2026, il est mis fin aux fonctions de directrice
d'études au ministère des sports, exercées par Mme. Zohra
Adi, appelée à exercer une autre fonction.
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Décret exécutif du 23 Chaâbane 1447 correspondant au
11 février 2026 mettant fin aux fonctions d'un
sous-directeur au ministère des sports.
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Par décret exécutif du 23 Chaâbane 1447 correspondant
au 11 février 2026, il est mis fin aux fonctions de
sous-directeur du suivi de la vie associative sportive au
ministère des sports, exercées par M. Malek Tahar Sidi
Mammar, appelé à exercer une autre fonction.
Décret exécutif du 23 Chaâbane 1447 correspondant au
11 février 2026 mettant fin aux fonctions du
directeur de la jeunesse et des sports de la wilaya de
Touggourt.
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Par décret exécutif du 23 Chaâbane 1447 correspondant
au 11 février 2026, il est mis fin aux fonctions de directeur
de la jeunesse et des sports de la wilaya de Touggourt,
exercées par M. Miloud Bedreddine.
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Décret exécutif du 23 Chaâbane 1447 correspondant au
11 février 2026 mettant fin aux fonctions de la
directrice déléguée de la jeunesse et des sports de la
circonscription administrative de Bouinan à la
wilaya de Blida.
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Par décret exécutif du 23 Chaâbane 1447 correspondant
au 11 février 2026, il est mis fin aux fonctions de directrice
déléguée de la jeunesse et des sports de la cir