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Décret exécutifJO n° 15/2026·3 juillet 2014

décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme

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Résumé

décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative ; Vu le décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 17 juillet 2022 portant nomination de la présidente de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption ; 35JOURNAL OFFICIEL DE LA…

Texte source

décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435
correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du
directeur général de la fonction publique et de la réforme
administrative ;
Vu le décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1443
correspondant au 17 juillet 2022 portant nomination de la
présidente de la Haute autorité de transparence, de prévention
et de lutte contre la corruption ;
35JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 156 Ramadhan 1447
24 février 2026
Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de
l'article 9 du
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