arrêté interministériel du 2 Safar 1438 correspondant au 2 novembre 2016 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des services extérieurs de la direction générale du budget

arrêté interministériel du 2 Safar 1438
correspondant au 2 novembre 2016 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant
des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des services extérieurs de la direction générale du budget

Arrêté du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 24 Chaoual 1444 correspondant au 14 mai 2023 fixant
la composition de la commission sectorielle des marchés du ministère des travaux publics et des infrastructures de base

Arrêté du 9 Rajab 1447 correspondant au 29 décembre 2025 portant désignation des membres du conseil d'orientation de l'institut
national de perfectionnement de l'équipement

Arrêté du 26 Rajab 1447 correspondant au 15 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 8 Safar 1446 correspondant au 13 août 2024 fixant
la composition ainsi que les modalités de fonctionnement de la commission technique intersectorielle relative à la concession
d'utilisation des ressources en eau pour l'établissement d'installations au niveau des retenues d'eau superficielle et des lacs en
vue d'y développer des activités de sports et de loisirs nautiques

Arrêté du 26 Rajab 1447 correspondant au 15 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre
2004 fixant l'organisation et le fonctionnement de la commission permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de
source

Arrêté du 9 Rajab 1447 correspondant au 29 décembre 2025 portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse
nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique

Arrêté du 16 Rajab 1447 correspondant au 5 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 2 Rajab 1445 correspondant au 14 janvier 2024 portant
désignation des membres du conseil d’administration de l'institut national de la prévention des risques professionnels

Arrêté du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 portant nomination des membres du conseil d'administration de l’agence
nationale de l'emploi

Arrêté interministériel du Aouel Joumada El Oula 1447 correspondant au 23 octobre 2025 fixant l’organisation interne des sous-directions
de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption, en bureaux

SOMMAIRE (suite)
ARRETES, DECISIONS ET A VIS
MINISTERE DE LA JUSTICE
MINISTERE DES FINANCES
MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE
HAUTE AUTORITE DE TRANSPARENCE, DE PREVENTION
ET DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
MINISTERE DU TRA V AIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
MINISTERE DES TRA V AUX PUBLICS ET DES INFRASTRUCTURES DE BASE
4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15 6 Ramadhan 1447
24 février 2026
DECRETS