décret présidentiel n° 23-234 du 9 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 27 juin 2023 susvisé, sont organisées

décret
présidentiel n° 23-234 du 9 Dhou El Hidja 1444
correspondant au 27 juin 2023 susvisé, sont organisées
comme suit :

A- La sous-direction des ressources humaines et des
moyens généraux comprend deux (2) bureaux :
— le bureau du personnel et de la formation ;
— le bureau des moyens généraux.

B- La sous-direction du budget et de la comptabilité
comprend deux (2) bureaux :
— le bureau du budget et de la comptabilité ;
— le bureau des marchés publics.

C- La sous-direction de l'informatique, de la documentation
et des archives comprend deux (2) bureaux :
— le bureau des systèmes d'information ;
— le bureau de la documentation, des archives et des
statistiques.

Art. 3. — La division des déclarations de patrimoine, de
la conformité, des signalements et des dénonciations est
organisée comme suit :

1) La direction de la gestion et du traitement des
déclarations de patrimoine

A- La sous-direction de la gestion des déclarations de
patrimoine comprend deux (2) bureaux :
— le bureau de la réception et de la gestion des
déclarations de patrimoine ;
— le bureau de la gestion de la plate-forme numérique des
déclarations de patrimoine.

B- La sous-direction du traitement et du contrôle des
déclarations de patrimoine comprend deux (2) bureaux :
— le bureau du traitement et de l'exploitation des
données ;
— le bureau de la coordination et du suivi.
2) La direction de la conformité, des signalements et
des dénonciations

A- La sous-direction des dispositifs de transparence et
de lutte contre la corruption comprend deux (2) bureaux :
— le bureau du développement des dispositifs de
transparence et de lutte contre la corruption ;
— le bureau du suivi de la mise en œuvre des dispositifs
de transparence et de lutte contre la corruption.

B- La sous-direction des signalements et des dénonciations
comprend deux (2) bureaux :
— le bureau de la réception et de la gestion des
signalements et des dénonciations ;
— le bureau du traitement et du suivi des signalements et
des dénonciations.

Art. 4. — La division de la sensibilisation, de la formation
et de la coopération est organisée comme suit :

1) La direction de la sensibilisation, de la formation et
de la veille juridique

A- La sous-direction de la sensibilisation et de la formation
comprend deux (2) bureaux :
— le bureau de la sensibilisation dans le domaine de la
prévention et de la lutte contre la corruption ;
— le bureau de la formation dans le domaine de la
prévention et de la lutte contre la corruption.

B- La sous-direction de la veille juridique  comprend
deux (2) bureaux :
— le bureau des études et de l'élaboration des
cartographies des risques de corruption ;
— le bureau de l'étude et de l'analyse des textes juridiques.

2) La direction de la coopération

A- La sous-direction du développement de la coopération
comprend deux (2) bureaux :
— le bureau de la coordination et du suivi des mécanismes
de coopération nationale et internationale ;
— le bureau de l'assistance technique et de l'échange
d'expertises.

B- La sous-direction du suivi de l'application des
conventions internationales et régionales comprend deux (2)
bureaux :
— le bureau de l'évaluation de l'application des
conventions internationales et régionales ;
— le bureau de l'étude et du suivi des rapports et des
indicateurs internationaux et régionaux.
36 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15 6 Ramadhan 1447
24 février 2026
Art. 5. — L'organe spécialisé d'enquête administrative et
financière sur l'enrichissement illicite de l'agent public, est
organisé comme suit :

1) La direction des normes et du traitement des
données

A- La sous-direction des normes  comprend deux (2)
bureaux :
— le bureau des documents et des informations relatifs à
l'enrichissement illicite ;
— le bureau des modèles organisationnels relatifs aux
enquêtes et aux investigations.

B- La sous-direction du traitement des données comprend
deux (2) bureaux :
— le bureau de la programmation des investigations et de
l'exploitation et du traitement des données ;
— le bureau de l'étude et de l'analyse des rapports relatifs
à l'enrichissement illicite.

2) La direction des enquêtes et des investigations

A- La sous-direction des enquêtes administratives et
financières comprend deux (2) bureaux :
— le bureau de la collecte et de l'exploitation des preuves
relatives à l'enrichissement illicite ;
— le bureau de la mise en œuvre des programmes
d'enquêtes administratives et financières.

B- La sous-direction du suivi et de l'évaluation des
enquêtes administratives et financières comprend deux (2)
bureaux :
— le bureau du suivi de la mise en œuvre des programmes
d'enquêtes administratives et financières ;
— le bureau de l'évaluation des résultats des enquêtes
administratives et financières.

Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Joumada El Oula 1447 correspondant
au 23 octobre 2025.
Pour le Premier ministre et par délégation,

le chargé de la gestion de la direction générale
de la fonction publique et de la réforme administrative

Abdelouahab LAOUICI
La présidente de la Haute
autorité de transparence,
de prévention et de lutte contre
la corruption

Salima MOUSSERATI
Le ministre
des finances

Abdelkrim BOUZRED
Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE