décret exécutif n° 24-273 du 8 Safar 1446 correspondant au 13 août 2024 fixant les modalités de disposition des stupéfiants, des substances psychotropes et

décret exécutif n° 24-273 du 8 Safar 1446
correspondant au 13 août 2024 fixant les modalités de
disposition des stupéfiants, des substances psychotropes et
des précurseurs saisis ou confisqués dans le cadre de la
prévention et de la répression de l'usage et du trafic illicites
de stupéfiants et de substances psychotropes ;
Vu l'arrêté du Aouel Joumada Ethania 1446 correspondant
au 3 décembre 2024 fixant la composition, la compétence et
les modalités de fonctionnement des commissions chargées de
la destruction des stupéfiants, des substances psychotropes
et/ou des précurseurs saisis ou confisqués ainsi que les
modalités pratiques applicables dans ce cadre ;

Arrête :

Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de modifier
et de compléter les dispositions de l'arrêté du Aouel Joumada
Ethania 1446 correspondant au 3 décembre 2024 fixant la
composition, la compétence et les modalités de
fonctionnement des commissions chargées de la destruction
des stupéfiants, des substances psychotropes et/ou des
précurseurs saisis ou confisqués ainsi que les modalités
pratiques applicables dans ce cadre.
11JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 156 Ramadhan 1447
24 février 2026
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Chaâbane 1447 correspondant au
10 février 2026.

Lotfi BOUDJEMAA.
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Arrêté du 22 Chaâbane 1447 correspondant au 10 février
2026 modifiant l'arrêté du 2 Joumada El Oula 1445
correspondant au 16 novembre 2023 portant
nomination des membres du conseil d'administration
de l'école nationale des fonctionnaires de
l'administration pénitentiaire.
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Par arrêté du 22 Chaâbane 1447 correspondant au 10 février
2026, l'arrêté du 2 Joumada El Oula 1445 correspondant au
16 novembre 2023, modifié, portant nomination des
membres du conseil d'administration de l'école nationale des
fonctionnaires de l'administration pénitentiaire, est modifié
comme suit :

« les tirets de 1 à 6   (sans changement)  ;
7 — Naili Nabila, représentante du ministre de la santé ;
8 — Harzallah Karim, représentant du ministre de
l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;

les tirets de 9 à 11   (sans changement)  ;
12 — Faci Mohamed, conseiller à la chambre d'accusation
à la Cour de Tipaza ;
13 — Saiki Ali, juge d’application des peines à la Cour de
Tipaza ;
14 — Assous Yacine, directeur de l'établissement de
rééducation et de réadaptation de Koléa ;
15 — Rouani Benamar, directeur de l'établissement de
rééducation et de réadaptation de Said Abid - Bouira ;

  (le reste sans changement)   ».

MINISTERE DES FINANCES