décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement ;

décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel
1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination
des membres du Gouvernement ;
Vu l’avenant n° 5 au contrat du 10 juillet 2002 pour la
recherche, l'appréciation et l'exploitation d'hydrocarbures sur
le périmètre dénommé « Touat » (Blocs : 352 a et 353), conclu
à Alger, le 10 novembre 2025, entre la société nationale
« SONATRACH -S.P.A » et la société « E&E Algeria Touat
B.V . » ;
Le Conseil des ministres entendu ;

Décrète :

Article 1er. — Est approuvé et sera exécuté, conformément
à la législation et à la réglementation en vigueur, l'avenant
n° 5 au contrat du 10 juillet 2002 pour la recherche, l'appréciation
et l'exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé
« Touat » (blocs : 352 a et 353), conclu à Alger, le 10 novembre
2025, entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A) et
la société « E&E Algeria Touat B.V . ».
6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15 6 Ramadhan 1447
24 février 2026
Elle comprend deux (2) bureaux :
— le bureau de la recherche documentaire ;
— le bureau de la documentation et de l’archive des
recherches.

Art. 5. — La sous-direction des activités scientifiques et
de la valorisation des résultats de la recherche est chargée :
— de veiller à la publication et à la généralisation de la
terminologie adoptée par l’Académie ;
— de veiller à la publication et à la valorisation des études
et des recherches s’inscrivant dans les objectifs de
l’Académie ;
— de veiller à la création de banques terminologiques ;
— d’assurer la publication électronique des activités de
l’Académie et leur suivi ;
— de veiller à l’organisation des activités scientifiques de
l’Académie ;
— de veiller à l’élaboration des conventions de coopération
et de suivre leur exécution ;
— de superviser l’édition de toutes les publications scientifiques
de l’Académie et de sa revue et de veiller à leur diffusion et
à leur distribution.

Elle comprend deux (2) bureaux :
— le bureau des activités scientifiques et de la coopération ;
— le bureau de la valorisation des résultats de la recherche.

Art. 6. — La sous-direction des systèmes d’information
est chargée :
— de mettre en place les systèmes d’information de
l’Académie et le traitement des données ;
— d’assurer la protection et la maintenance des systèmes
d’information de l’Académie ;
— d’identifier les spécifications techniques des besoins de
l’Académie en matière de logiciels et d’équipements
numériques ;
— de suivre la numérisation des travaux de l’Académie et
de ses services ;
— d’accompagner les membres, les chercheurs et les
personnels de l’Académie dans l’utilisation des nouvelles
technologies.

Elle comprend deux (2) bureaux :
— le bureau des systèmes d’information et de la
maintenance ;
— le bureau de la numérisation.
 Art. 2. — L’organisation administrative de l’Académie est
constituée d’une structure administrative et technique
dirigée, sous l’autorité du président de l’Académie, par le
secrétaire général, assisté du secrétaire général adjoint.

Le président de l’Académie peut déléguer sa signature,
sous sa responsabilité, au secrétaire général et au secrétaire
général adjoint.

La structure administrative et technique comprend :
— une direction des recherches, des activités scientifiques
et des systèmes d’information ;
— une direction de l’administration des moyens.

Art. 3. — La direction des recherches, des activités
scientifiques et des systèmes d’information est chargée :
— d’assurer l’accompagnement des membres de l’Académie
et des chercheurs permanents dans leurs activités ;
— de superviser la publication de la production
scientifique de l’Académie et sa diffusion, en utilisant les
moyens de communication et techniques appropriés ;
— d’assurer l’accompagnement en matière d’utilisation
des moyens technologiques, qui facilitent les travaux de
l’Académie ;
— de superviser l’organisation des activités scientifiques
de l’Académie ;
— de suivre la conclusion des conventions de coopération
scientifique ;
— d’assurer la veille scientifique pour la prospection des
perspectives de recherche dans le cadre des missions de
l’Académie ;
— de superviser la conservation des archives de
recherches.

Elle comprend trois (3) sous-directions :
— la sous-direction des recherches documentaires ;
— la sous-direction des activités scientifiques et de la
valorisation des résultats de la recherche ;
— la sous-direction des systèmes d’information.

Art. 4. — La sous-direction des recherches documentaires
est chargée :
— de procéder à la recherche documentaire nécessaire aux
activités scientifiques de l’Académie ;
— d’entreprendre la prospection des perspectives de
recherche dans le cadre des missions de l’Académie ;
— de gérer la bibliothèque de l’Académie ;
— de conserver les travaux scientifiques de l’Académie,
en utilisant les moyens techniques appropriés ;
— de gérer et de conserver l’archive des recherches.
7JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 156 Ramadhan 1447
24 février 2026
Art. 11. — Les fonctions de secrétaire général, de
secrétaire général adjoint, de directeur et de sous-directeur
de l’Académie sont des fonctions supérieures de l’Etat.

Elles sont classées et rémunérées par référence, respectivement,
aux fonctions de secrétaire général, de directeur général, de
directeur et de sous-directeur de l’administration centrale de
ministère.

Art. 12. — Le poste de chef de bureau de l’Académie est
un poste supérieur, rémunéré par référence au poste de chef
de bureau de l’administration centrale de ministère.

Le chef de bureau est nommé par décision du président de
l’Académie. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes
formes.

Art. 13. — Le président de l’Académie est l’ordonnateur
principal du budget de l’Académie.

Art. 14. — Le budget de l’Académie comprend un titre de
recettes et un titre de dépenses :

Au titre des recettes :
• les subventions accordées par l’Etat ;
• les dons et legs, conformément à la législation en
vigueur ;
• les recettes diverses liées à l’activité de l’Académie.

Au titre des dépenses :
• les dépenses de personnel ;
• les dépenses de fonctionnement des services ;
• les dépenses d’investissement ;
• toutes autres dépenses nécessaires à l’accomplissement
de ses missions.

Art. 15. — La comptabilité de l’Académie est tenue selon
les règles de la comptabilité publique, conformément à la
législation et à la réglementation en vigueur.

Art. 16. — Le projet de budget est présenté au conseil de
l’Académie pour adoption.

Art. 17. — Le contrôle budgétaire de l’Académie est
assuré par un contrôleur budgétaire, conformément à la
législation et à la réglementation en vigueur.

Art. 18. — Sont abrogées, les dispositions du décret
n° 87-145 du 30 juin 1987 portant organisation administrative
de l’Académie algérienne de la langue arabe.

Art. 19. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Chaâbane 1447 correspondant au
17 février 2026.

Abdelmadjid TEBBOUNE.
Art. 7. — La direction de l’administration des moyens est
chargée :
— de veiller à la mise à disposition des ressources
humaines et des moyens financiers et matériels nécessaires
à l’accomplissement des missions de l’Académie ;
— de veiller à la gestion des ressources humaines et de
suivre leur formation ;
— d’assurer l’élaboration du projet de budget et de veiller
à son exécution après approbation ;
— d’assurer la gestion des biens meubles et immeubles et
de veiller à leur entretien.

Elle comprend deux (2) sous-directions :
— la sous-direction des personnels ;
— la sous-direction du budget et des moyens.

Art. 8. — La sous-direction des personnels est chargée :
— d’assurer la gestion administrative des membres de
l’Académie, des chercheurs, des personnels de