décret exécutif n° 94-280 du 11 Rabie Ethani 1415 correspondant au 17 septembre 1994, modifié et complété, portant transformation

décret exécutif
n° 94-280 du 11 Rabie Ethani 1415 correspondant au
17 septembre 1994, modifié et complété, portant transformation
du centre national de perfectionnement de l'hydraulique en
institut national de perfectionnement de l’équipement, au
conseil d'orientation de l’institut national de perfectionnement
de l'équipement, présidé par Mme. Samira Sellam, représentante
du ministre de l’hydraulique :

Mmes. et MM. :

— Khalid Djeddou, représentant du ministre chargé des
finances ;
— Amina Hamlil, représentante du ministre chargé de
l'habitat ;
— Nasreddine Hamoudi, représentant du ministre chargé
des travaux publics ;
— Hakim Herour, représentant du ministre chargé de la
formation professionnelle ;
— Samira Mameri, représentante du ministre chargé de
l'environnement ;
— Aicha Kerrouche, représentante du ministre chargé de
l’agriculture ;
— Samah Chihani et Malika Gacem, représentantes élues
du personnel de l'institut.

Le secrétariat du conseil est assuré par le directeur général
de l'institut national de perfectionnement de l'équipement.

Les membres du conseil d'orientation de l'institut national
de perfectionnement de l'équipement sont désignés pour une
période de trois (3) ans renouvelable par moitié.

Les dispositions de l'arrêté du 27 Ramadhan 1441 correspondant
au 20 mai 2020 portant désignation des membres du conseil
d'orientation de l'institut national de perfectionnement de
l'équipement, sont abrogées.
Arrêté du 26 Rajab 1447 correspondant au 15 janvier
2026 modifiant l'arrêté du 8 Safar 1446 correspondant
au 13 août 2024 fixant la composition ainsi que les
modalités de fonctionnement de la commission
technique intersectorielle relative à la concession
d'utilisation des ressources en eau pour l'établissement
d'installations au niveau des retenues d'eau
superficielle et des lacs en vue d'y développer des
activités de sports et de loisirs nautiques.
————

Par arrêté du 26 Rajab 1447 correspondant au 15 janvier
2026, l'arrêté du 8 Safar 1446 correspondant au 13 août 2024
fixant la composition ainsi que les modalités de fonctionnement
de la commission technique intersectorielle relative à la
concession d'utilisation des ressources en eau pour l'établissement
d'installations au niveau des retenues d'eau superficielle et
des lacs en vue d'y développer des activités de sports et de
loisirs nautiques, est modifié comme suit :

« — M. Nacerddine Boudjemline, représentant du ministre
chargé de l'hydraulique, président ;

— Mme. Hafida Lamech, représentante du ministre chargé
de l'environnement ;

  (le reste sans changement)   ».
————H————

Arrêté du 26 Rajab 1447 correspondant au 15 janvier
2026 modifiant l'arrêté du 30 Ramadhan 1425
correspondant au 13 novembre 2004 fixant
l'organisation et le fonctionnement de la commission
permanente des eaux minérales naturelles et des
eaux de source.
————
Par arrêté du 26 Rajab 1447 correspondant au 15 janvier
2026, l'arrêté du 30 Ramadhan 1425 correspondant au
13 novembre 2004 fixant l'organisation et le fonctionnement
de la commission permanente des eaux minérales naturelles
et des eaux de source, est modifié comme suit :

«   (sans changement jusqu’à)

— Mme. Hafida Lamech, représentante du ministre chargé
de l'environnement ;

  (le reste sans changement)   ».
33JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 156 Ramadhan 1447
24 février 2026

MINISTERE DU TRA V AIL, DE L'EMPLOI
ET DE LA SECURITE SOCIALE

Arrêté du 9 Rajab 1447 correspondant au 29 décembre
2025 portant nomination des membres du conseil
d'administration de la caisse nationale des congés
payés et du chômage-intempéries des secteurs du
bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique.
————

Par arrêté du 9 Rajab 1447 correspondant au 29 décembre
2025, les membres dont les noms suivent, sont nommés, en
application des dispositions de l'article 8 du