décret présidentiel n° 08-102 du 18 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 26 mars 2008 susvisé. Chapitre

décret présidentiel n° 08-102 du 18 Rabie
El Aouel 1429 correspondant au 26 mars 2008 susvisé.

Chapitre 3
FONCTIONNEMENT

Art. 10. — L’établissement est administré par un conseil
d’administration, présidé par le ministre de la défense
nationale ou son représentant, et composé des membres
représentant :

• au titre du ministère de la défense nationale :
— l’état-major de l'Armée Nationale Populaire ;
— la direction des fabrications militaires ;
— la direction des services financiers ;
— la direction centrale de l’intendance ;
— la direction centrale de la sécurité de l’Armée de l’état-
major de l'Armée Nationale Populaire ;
— l’établissement public à caractère industriel et
commercial - établissement d’habillement et de couchage
(EPIC-EHC).

• au titre des autres départements ministériels :
— le ministre chargé de l’intérieur ;
— le ministre chargé des finances ;
— le ministre chargé de l’industrie.

Les membres représentant les départements ministériels et
les structures cités ci-dessus, sont désignés parmi les
personnels ayant, au minimum, rang de sous-directeur de
l’administration centrale ou un poste équivalent.

L’établissement public à caractère industriel et commercial
cité ci-dessus, est représenté par son directeur  général.

La liste nominative des membres du conseil
d’administration de l’établissement est fixée par arrêté du
ministre de la défense nationale, sur proposition des autorités
dont ils relèvent.

Le conseil d'administration peut faire appel, à titre
consultatif, à toute personne qui, en raison de ses
compétences ou de son activité, est susceptible de l'assister
dans ses travaux.
Art. 11. — L’établissement est dirigé par un officier
général ou un officier supérieur nommé conformément à la
réglementation en vigueur au sein du ministère de la défense
nationale.

Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.

Chapitre 4
PATRIMOINE D’AFFECTATION ET CONTROLE

Art. 12. — Le patrimoine d’affectation initial de
l’établissement est constitué :
— d’une subvention de démarrage ;
— des biens meubles et immeubles affectés au démarrage ;
— des biens immeubles reçus en dotation.

Art. 13. — La désignation et le paiement des honoraires
du commissaire aux comptes de l’établissement,
interviennent par arrêté conjoint du ministre de la défense
nationale et du ministre chargé des finances.

Art. 14. — L’établissement est soumis aux différentes
formes de contrôle des organismes habilités du ministère de
la défense nationale, et ce, conformément à la réglementation
en vigueur en la matière.

Chapitre 5
DISPOSITIONS FINALES

Art. 15. — L’organisation et les missions des composantes
internes de l’établissement sont fixées par arrêté du ministre
de la défense nationale.

Art. 16. — La protection physique de l'établissement et de
ses démembrements est assurée par ses  propres moyens.

Toutefois, lorsque l’activité d’un site présente un caractère
sensible, la protection peut être assurée par les moyens du
ministère de la défense nationale.

Art. 17. — Les modalités d'application des dispositions du
présent décret sont précisées, en cas de besoin, par arrêté du
ministre de la défense nationale.

Art. 18. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Chaâbane 1447 correspondant au
17 février 2026.

Abdelmadjid TEBBOUNE.
10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 8 Ramadhan 1447
26 février 2026
Décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au
17 février 2026 mettant fin aux fonctions de consuls de
la République algérienne démocratique et populaire.
————

Par décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant
au 17 février 2026, il est mis fin, à compter du 20 janvier 2026,
aux fonctions de consuls de la République algérienne
démocratique et populaire, exercées par Mme. et MM. :
— Aouatef Hanane Bouzid, à Grenoble (République
française) ;
— Chabane Berdja, à Nantes (République française) ;
— Tewfik Ahmed Othmane Tabeti, à Bordeaux (République
française) ;
appelés à exercer d'autres fonctions.
————H————

Décrets présidentiels du 29 Chaâbane 1447 correspondant
au 17 février 2026 mettant fin aux fonctions de
magistrats.
————

Par décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant
au 17 février 2026, il est mis fin aux fonctions de magistrats,
exercées par Mmes. et MM. :
— Zakaria Gherras. à compter du 25 octobre 2022 ;
— Ramzi Maoui, à compter du 2 mai 2023 ;
— Fayçal Tedjini, à compter du 3 mai 2023 ;
— Abderezak Nasri, à compter du 4 mai 2023 ;
— Hala Nawal Belkacem, à compter du 4 mai 2023 ;
— Tefaha Bouchouareb, à compter du 14 novembre 2023 ;
— Yacine Chettibi, à compter du 16 avril 2024 ;
— Mohamed Cherif Ghodbane, à compter du 16 avril 2024 ;
— Nabil Boughellout, à compter du 17 avril 2024 ;
— Zouhir Tebib, à compter du 17 avril 2024 ;
— Ahmed Achi, à compter du 18 avril 2024 ;
— Rabah Belmihoub, à compter du 18 avril 2024 ;
— Mohammed El-Tahir Atmani, à compter du 3 juin 2024 ;
— Abderrahmane Laïchi, à compter du 4 juin 2024 ;
— Hamid Belkacem, à compter du 3 février 2025.
————————

Par décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant
au 17 février 2026, il est mis fin aux fonctions de magistrats,
exercées par MM. :
— Mohamed Salah Lachtar ;
— Mohamed Archouche ;
sur leur demande.
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au
17 février 2026 mettant fin aux fonctions d'une chargée
d'études et de synthèse à l'ex-ministère des affaires
étrangères et de la communauté nationale à l'étranger.
————

Par décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant
au 17 février 2026, il est mis fin, à compter du 19 juin 2025, aux
fonctions de chargée d'études et de synthèse à l'ex-ministère des
affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger,
exercées par Mme. Asma Souid, appelée à exercer une autre
fonction.
————H————

Décrets présidentiels du 29 Chaâbane 1447 correspondant
au 17 février 2026 mettant fin aux fonctions de
sous-directeurs à l'ex-ministère des affaires étrangères
et de la communauté nationale à l'étranger.
————

Par décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant
au 17 février 2026, il est mis fin aux fonctions de sous-directeurs
à l'ex-ministère des affaires étrangères et de la communauté
nationale à l'étranger, exercées par Mme. et MM. :
— Fouzia Salhi, sous-directrice du recrutement et du suivi,
à compter du 2 janvier 2026 ;
— Omar Zeggai, sous-directeur de l'analyse et de la gestion de
l'information commerciale, à compter du 6 janvier 2026 ;
— Ahmed Karoun, sous-directeur de l'état civil et de la
chancellerie, à compter du 16 janvier 2026 ;
— Rachid Azzoug, sous-directeur des télécommunications, à
compter du 23 janvier 2026 ;
— Farouk Boumaza, sous-directeur de l’Afrique occidentale
et centrale, à compter du 31 janvier 2026.
———————

Par décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au
17 février 2026, il est mis fin, à compter du 5 février 2026, aux
fonctions de sous-directrice de l'Union africaine à l'ex-ministère
des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger,
exercées par Mme. Lidia Chemrouk.
————H————

Décrets présidentiels du 29 Chaâbane 1447 correspondant au
17 février 2026 mettant fin aux fonctions de consuls
généraux de la République algérienne démocratique et
populaire.
————
Par décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant
au 17 février 2026, il est mis fin, à compter du 31 décembre
2025, aux fonctions de consul général de la République
algérienne démocratique et populaire à Djeddah (Royaume
d'Arabie Saoudite), exercées par M. Mohamed Alem.
————————
Par décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant
au 17 février 2026, il est mis fin, à compter du 31 décembre
2025, aux fonctions de consul général de la République
a