décret exécutif n° 26-107 du 11 Ramadhan 1447 correspondant au 1er mars 2026 fixant les modalités de certification des aérodromes à usage international. Ce certificat est valide pour une durée de cinq (5) ans, à compter de la date de sa signature, sauf suspension, retrait ou transfert.

décret exécutif n° 26-107 du 11 Ramadhan 1447 correspondant
au 1er mars 2026 fixant les modalités de certification des aérodromes à usage international.

Ce certificat est valide pour une durée de cinq (5) ans, à compter de la date de sa signature, sauf suspension, retrait ou transfert.

Alger, le    Le directeur général
de l’agence nationale de l’aviation civile
9JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 1712 Ramadhan 1447
2 mars 2026
ANNEXE AU CERTIFICAT D’AERODROME A USAGE INTERNATIONAL

Conditions d’exploitation de l’aérodrome à usage international

Certificat n°

Délivré à [NOM DE L’AERODROME A USAGE INTERNATIONAL]

Exploité par [NOM DE L’EXPLOITANT]
(*) : Insérer les conditions d’exploitation en cas d’amendement et de dispense du certificat d'aérodrome à usage international,
conformément aux dispositions des articles 8 et 14 du présent décret.
Le directeur général
de l’agence nationale de l’aviation civile
Alger, le
1. Code de référence de l’aérodrome à usage international

2. Type d’exploitation

3. Type d’avion critique

4. Catégorie SSLI

5. Conditions d’exploitation de l’aérodrome à usage international (*)
10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17 12 Ramadhan 1447
2 mars 2026
• Plan d’urgence de l’aérodrome à usage international
• Sauvetage et lutte contre l’incendie d’aéronefs
• Inspections par l’exploitant d’aérodrome de l’aire de
mouvement et des surfaces de limitation d’obstacle
• Aides visuelles et circuits électriques de l’aérodrome à
usage international
• Entretien de l’aire de mouvement
• Travaux d’aérodrome – sécurité
• Gestion de l’aire de trafic
• Gestion de la sécurité sur l’aire de trafic
• Contrôle des véhicules côté piste
• Gestion des risques d’incursion d’animaux
• Contrôle des obstacles
• Enlèvement des aéronefs accidentellement immobilisés
• Gestion des matières dangereuses
• Opérations par faible visibilité
• Protection des emplacements des aides à la navigation

5. ADMINISTRATION DE L’AERODROME A USAGE
INTERNATIONAL
• Renseignements sur l’administration de l’aérodrome à
usage international

6. SYSTEME DE GESTION DE LA SECURITE (SGS)
• Composante 1. La politique et les objectifs de sécurité
• Composante 2. Gestion du risque de sécurité
• Composante 3. Assurance de la sécurité
• Composante 4. Promotion de la sécurité

7. PROTOCOLES, ACCORDS, CONTRATS ET
CONVENTIONS A VEC DES TIERS PORTANT SUR
L’EXPLOITATION DE L’AERODROME A USAGE
INTERNATIONAL

8.  ANNEXES
• Plans
• Plan des mesures d’urgence
• Autres annexes.
ANNEXE 2

CONTENU DU MANUEL D’AERODROME

Le manuel d’aérodrome doit être élaboré en tenant compte
des éléments ci-après :

DECLARATION DE L’EXPLOITANT
PAGE D’APPROBATION DU MANUEL D’AERODROME
LISTE DE DIFFUSION
REGISTRE DES REVISIONS
LISTE DES PAGES EFFECTIVES

1. GENERALITES
• Objet et portée du manuel d’aérodrome
• Exigences législatives et réglementaires
• Conditions d’utilisation de l’aérodrome à usage
international
• Systèmes d’information aéronautique et procédures de
publication
• Système d’enregistrement des mouvements d’aéronefs
• Obligations de l’exploitant
• Définitions et acronymes
• Définitions
• Acronymes

2. RENSEIGNEMENTS SUR L’EMPLACEMENT  DE
L'AERODROME A USAGE INTERNATIONAL
• Plans de l’aérodrome à usage international

3. INSTALLATIONS DE L'AERODROME A USAGE
INTERNATIONAL
• Données d’aérodrome à usage international
• Renseignements sur les caractéristiques dimensionnelles
de l’aérodrome à usage international

4. PROCEDURES D’EXPLOITATION ET MESURES
DE SECURITE D’AERODROME A USAGE
INTERNATIONAL
• Comptes rendus d'aérodrome à usage international
• Accès à l’aire de mouvement de l’aérodrome à usage
international
11JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 1712 Ramadhan 1447
2 mars 2026
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant
au 17 février 2026 mettant fin aux fonctions d'un
sous-directeur à la direction générale de la protection
civile.
————

Par décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant
au 17 février 2026, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur
des personnels à la direction générale de la protection civile,
exercées par M. Toufik Oughlis, appelé à exercer une autre
fonction.

————H————

Décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant
au 17 février 2026 mettant fin aux fonctions d'un
sous-directeur au ministère de la justice.
————

Par décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant
au 17 février 2026, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur
des auxiliaires de justice et du sceau de l'Etat au ministère
de la justice, exercées par M. Walid Zergane, appelé à
réintégrer son grade d'origine.
————H————

Décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant
au 17 février 2026 mettant fin aux fonctions d'une
sous-directrice à l'office national de lutte contre la
drogue et la toxicomanie.
————

Par décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant
au 17 février 2026, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice
de la prévention à l'office national de lutte contre la drogue
et la toxicomanie, exercées par Mme. Farida Dib, appelée à
réintégrer son grade d'origine.
————H————

Décret présidentiel du 5 Ramadhan 1447 correspondant
au 23 février 2026 déchargeant de l’intérim des
missions de Gouverneur de la Banque d’Algérie.
————

Par décret présidentiel du 5 Ramadhan 1447 correspondant au
23 février 2026, M. Mouatassem Boudiaf, vice-gouverneur
de la Banque d'Algérie, est déchargé de l’intérim des missions
de Gouverneur de la Banque d'Algérie.
————H————

Décret présidentiel du 5 Ramadhan 1447 correspondant
au 23 février 2026 mettant fin aux fonctions du
directeur général du budget au ministère des
finances.
————

Par décret présidentiel du 5 Ramadhan 1447 correspondant au
23 février 2026, il est mis fin aux fonctions de directeur
général du budget au ministère des finances, exercées par
M. Hadj Amri.
Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1447 correspondant
au 26 février 2026 portant acquisition de la nationalité
algérienne.
————

Par décret présidentiel du 8 Ramadhan 1447 correspondant au
26 février 2026, est naturalisée algérienne dans les conditions
des articles 11 (alinéa 2) et 12 de l'