Décret exécutifJO n° 18/2026·1 janvier 2026

Décret exécutif n° 26-108 du 11 Ramadhan 1447 correspondant au 1er mars 2026 fixant les conditions et les modalités d’octroi des autorisations et du dépôt

ministre de la culture et des arts,

Résumé

Décret exécutif n° 26-108 du 11 Ramadhan 1447 correspondant au 1er mars 2026 fixant les conditions et les modalités d’octroi des autorisations et du dépôt des déclarations d’exercice des activités relatives à l’industrie cinématographique. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de la culture et des arts, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et (alinéa 2) ; Vu l’

Texte source

Décret exécutif n° 26-108 du 11 Ramadhan 1447
correspondant au 1er mars 2026 fixant les conditions
et les modalités d’octroi des autorisations et du dépôt
des déclarations d’exercice des activités relatives à
l’industrie cinématographique.
————

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et des arts,
Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et
(alinéa 2) ;
Vu l’