arrêté interministériel du 15 Ramadhan 1416 correspondant au 4 février 1996 fixant les conditions et modalités de présentation et d’apposition des vignettes sur

arrêté interministériel du 15 Ramadhan 1416
correspondant au 4 février 1996 fixant les conditions et
modalités de présentation et d’apposition des vignettes sur
les produits pharmaceutiques ;
Vu l’arrêté du 2 Rajab 1442 correspondant au 14 février
2021 fixant le cahier des conditions techniques à l’importation
des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux à
usage de la médecine humaine ;
20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19 22 Ramadhan 1447
12 mars 2026
Arrête :

Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de fixer le
cahier des charges définissant les conditions techniques
relatives à l’importation des produits pharmaceutiques et des
dispositifs médicaux à usage de la médecine humaine,
conformément à l’annexe jointe au présent arrêté.

Art. 2. — Sont abrogées, les dispositions de l’arrêté du
2 Rajab 1442 correspondant au 14 février 2021 fixant le
cahier des conditions techniques à l’importation des produits
pharmaceutiques et des dispositifs médicaux à usage de la
médecine humaine.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Rabie Ethani 1447 correspondant au
12 octobre 2025.

Ouacim KOUIDRI.
———————
ANNEXE
 Cahier des charges définissant les conditions techniques
relatives à l’importation des produits pharmaceutiques et des
dispositifs médicaux à usage de la médecine humaine

Chapitre 1er
CLAUSES GENERALES

Article 1er. — Le présent cahier des charges définit les
conditions techniques relatives à l’importation des produits
pharmaceutiques et des dispositifs médicaux à usage de la
médecine humaine prévus par les articles 207, 208, 209, 210,
212, 213 et 309 de la