ministre de la
Consulter le PDF officiel (JORADP)Décret présidentiel n° 26-112 du 18 Ramadhan 1447 correspondant au 8 mars 2026 portant organisation administrative de la wilaya d'Alger. Décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 portant changement de nom Décret exécutif du 8 Ramadhan 1447 correspondant au 26 février 2026 mettant fin aux fonctions de directeurs des transports de wilayas Décret exécutif du 12 Ramadhan 1447 correspondant…
Décret présidentiel n° 26-112 du 18 Ramadhan 1447 correspondant au 8 mars 2026 portant organisation administrative de la wilaya d'Alger. Décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 portant changement de nom Décret exécutif du 8 Ramadhan 1447 correspondant au 26 février 2026 mettant fin aux fonctions de directeurs des transports de wilayas Décret exécutif du 12 Ramadhan 1447 correspondant au 2 mars 2026 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur au ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale Décret exécutif du 8 Ramadhan 1447 correspondant au 26 février 2026 mettant fin aux fonctions du directeur de l'emploi de la wilaya de Béchar Décret exécutif du 8 Ramadhan 1447 correspondant au 26 février 2026 mettant fin aux fonctions du directeur de la jeunesse et de s sports de la wilaya de Guelma Décret exécutif du 8 Ramadhan 1447 correspondant au 26 février 2026 portant nomination d'un vice-recteur à l'université des sciences de la santé Décret exécutif du 8 Ramadhan 1447 correspondant au 26 février 2026 portant nomination de sous-directeurs au ministère de l'industrie Décret exécutif du 8 Ramadhan 1447 correspondant au 26 février 2026 portant nomination de la directrice de l'industrie à la wil aya de Chlef Décret exécutif du 8 Ramadhan 1447 correspondant au 26 février 2026 portant nomination du directeur délégué à la promotion de l'investissement à la circonscription administrative de Sidi Abdellah à la wilaya d'Alger Décret exécutif du 8 Ramadhan 1447 correspondant au 26 février 2026 portant nomination de la chef de cabinet de la ministre de la culture et des arts Décret exécutif du 8 Ramadhan 1447 correspondant au 26 février 2026 portant nomination de la directrice de la culture à la wila ya de Batna Arrêté du 6 Ramadhan 1447 correspondant au 24 février 2026 fixant les modalités d’application du dispositif exceptionnel de régularisation fiscale volontaire Arrêté du 6 Ramadhan 1447 correspondant au 24 février 2026 fixant les modalités d’abandon des créances fiscales enregistrées au cours des exercices 2011 et antérieurs, et de l’assainissement de celles enregistrées durant les exercices 2012 à 2025 Arrêté du 9 Rabie Ethani 1447 correspondant au 1er octobre 2025 fixant les éléments du dossier de demande d'agrément d'un établissement pharmaceutique d'exploitation des décisions d'enregistrement des produits pharmaceutiques et des décisions d'homologation des dispositifs médicaux, les modalités de traitement du dossier ainsi que la liste des modifications à caractère substantiel Arrêté du 9 Rabie Ethani 1447 correspondant au 1er octobre 2025 fixant les éléments du dossier de demande d’agrément d’un établissement pharmaceutique d'importation des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux, les modalités de traitement du dossier ainsi que la liste des modifications à caractère substantiel Arrêté du 20 Rabie Ethani 1447 correspondant au 12 octobre 2025 fixant le cahier des charges des conditions techniques relatives à l’importation des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux à usage de la médecine humaine Arrêté du 9 Rajab 1447 correspondant au 29 décembre 2025 portant approbation du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique « El Mekther », wilaya de Naâma SOMMAIRE ARRETES, DECISIONS ET A VIS DECRETS DECISIONS INDIVIDUELLES MINISTERE DE L'INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE MINISTERE DES FINANCES MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT 3JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 1922 Ramadhan 1447 12 mars 2026 DECRETS Vu la
