décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l'établissement public à caractère scientifique et technologique,

décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432
correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de
l'établissement public à caractère scientifique et technologique,
il est créé une station expérimentale au sein du centre de
recherche en aménagement du territoire, dénommée la « station
expérimentale d'aménagement des écosystèmes naturels de
la région Nord-Ouest et les Hauts-Plateaux Ouest ».

Art. 2. — Le siège de la station expérimentale citée à
l'article 1er ci-dessus, est fixé à la wilaya de Saïda.

Art. 3. — La station expérimentale d'aménagement des
écosystèmes naturels de la région Nord-Ouest et les Hauts-
Plateaux Ouest est composée :
— d’un service de collecte d'informations et de traitement
des données pour l'aménagement du territoire ;
— d’un service d'observation, d'expérimentation et de suivi
des changements environnementaux et des actions anthropiques.

Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Chaâbane 1447 correspondant au 21 janvier
2026.
Pour le Premier ministre et par délégation,
le directeur général de la fonction publique
et de la réforme administrative

Mohamed CHERNOUN
Le ministre
des finances

Abdelkrim BOUZRED
Le ministre de
l’enseignement supérieur
et de la recherche
scientifique

Kamel BADDARI
Le ministre de  l’enseignement
supérieur et de la recherche
scientifique

Kamel BADDARI
Le ministre
des finances

Abdelkrim BOUZRED
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