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Décret exécutifJO n° 21/2026·25 avril 2012

décret exécutif n° 12-194 du 3 Joumada Ethania 1433 correspondant au 25 avril 2012 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des établissements publics de

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Résumé

décret exécutif n° 12-194 du 3 Joumada Ethania 1433 correspondant au 25 avril 2012 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des établissements publics de formation supérieure habilités pour l'organisation du déroulement des concours sur épreuves et des examens professionnels, pour l'accès aux grades appartenant au corps des inspecteurs du travail. Art. 2. — L'organisation du déroulement des concours…

Texte source

décret exécutif n° 12-194 du 3 Joumada Ethania 1433
correspondant au 25 avril 2012 susvisé, le présent arrêté a
pour objet de fixer la liste des établissements publics de
formation supérieure habilités pour l'organisation du déroulement
des concours sur épreuves et des examens professionnels,
pour l'accès aux grades appartenant au corps des inspecteurs
du travail.

Art. 2. — L'organisation du déroulement des concours sur
épreuves et des examens professionnels, est confiée aux
établissements publics de formation supérieure cités
ci-dessous :

— école nationale d'administration, à l'exception du grade
d'inspecteur du travail ;

— facultés de droit, relevant des universités suivantes :
* l'université de Laghouat ;
* l'université de Oum El Bouaghi ;
* l'université de Batna 2 (institut d'hygiène et sécurité
industrielle) ;

* l'université de Béchar ;

* l'université de Tamenghasset ;

* l'université de Tiaret ;

* l'université d'Alger 3 ;

* l'université de Sétif 2 ;

* l'université de Annaba ;

* l'université de Constantine 1 ;

* l'université de Ouargla ;

* l'université d'Oran 2 ;

* l'université de Boumerdès ;

* l'université d'El Oued ;

* l'université de Ghardaïa.

Pour l'accès aux grades :

* d'inspecteur du travail ;

* d'inspecteur principal du travail ;

* d'inspecteur central du travail ;

* d'inspecteur divisionnaire du travail ;

* d'inspecteur divisionnaire du travail en chef.

Art. 3. — Les directeurs des établissements publics de
formation supérieure cités ci-dessus, peuvent créer, par
décision, en tant que de besoin, et chacun en ce qui le
concerne, des centres d'examens annexes.

Une ampliation de ladite décision doit faire l'objet d'une
notification à l'autorité chargée de la fonction publique, dans
un délai de dix (10) jours, à compter de la date de sa signature.

Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Chaâbane 1447 correspondant au 29 janvier
2026.

Abdelhak SAIHI.
24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 5 Chaoual 1447
24 mars 2026
— Bennaidja Aissa, représentant de la caisse nationale des
assurances sociales des travailleurs salariés ;
— Chigara Hadjira, Sadi Khadidja, Ferzizi Ibrahim, Birane
Yakoub, Benahmed Nadia et Ouallouche Karima, représentants
élus des professeurs chercheurs ;
— Smail Nassima et Achab Sofiane, représentants élus des
personnels administratifs, techniques et de services ;
— Guerfa Ahmed El Mostafa et Fedala Imad Eddine,
représentants élus des étudiants.

Les dispositions de l'arrêté du Aouel Chaâbane 1444
correspondant au 22 février 2023 fixant la liste nominative des
membres du conseil d'administration de l'école supérieure de
la sécurité sociale, sont abrogées.

MINISTERE DU TOURISME
ET DE L'ARTISANAT

Arrêté du 15 Chaâbane 1447 correspondant au 3 février
2026 portant approbation du plan d'aménagement
touristique de la zone d'expansion et site touristique
« DJEMAA NERBAT », wilaya de Tizi Ouzou.
————

La ministre du tourisme et de l'artisanat,
Vu la
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