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Décret présidentielJO n° 22/2026·20 février 2025

décret présidentiel n° 25-83 du 21 Chaâbane 1446 correspondant au 20 février 2025 susvisé, les frais de formation comprennent : — les frais d'inscription, qui comprennent les frais liés à

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Résumé

décret présidentiel n° 25-83 du 21 Chaâbane 1446 correspondant au 20 février 2025 susvisé, les frais de formation comprennent : — les frais d'inscription, qui comprennent les frais liés à l'examen du dossier de candidature ; — les frais de formation ; — les activités scientifiques, culturelles et sportives au niveau de l’établissement d'enseignement et de formation supérieurs concerné ; — le système de sécurité…

Texte source

décret présidentiel n° 25-83 du 21 Chaâbane 1446 correspondant
au 20 février 2025 susvisé, les frais de formation comprennent :
— les frais d'inscription, qui comprennent les frais liés à
l'examen du dossier de candidature ;
— les frais de formation ;
— les activités scientifiques, culturelles et sportives au
niveau de l’établissement d'enseignement et de formation
supérieurs concerné ;
— le système de sécurité sociale, conformément à la
législation en vigueur ;
  (le reste sans changement)   ».

« Art. 5. —   (sans changement jusqu'à) d'enseignement
et de formation supérieurs concerné.

Les frais d'inscription sont payables séparément des autres
frais de formation, avant le début de l'examen du dossier de
candidature pour poursuivre les études, et ces frais ne sont
pas restituables. ».

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Chaâbane 1447 correspondant au 16 février
2026.
Le ministre de l’enseignement
supérieur et de la recherche
scientifique

Kamel BADDARI
Le ministre
des finances

Abdelkrim BOUZRED
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