décret exécutif n° 25-185 du 17 Moharram 1447 correspondant au 13 juillet 2025 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation de l'administration centrale du ministère

décret exécutif n° 25-185 du 17 Moharram 1447 correspondant
au 13 juillet 2025 susvisé, le présent arrêté a pour objet de
fixer l'organisation de l'administration centrale du ministère
de l'industrie en bureaux.
ARRETES, DECISIONS ET A VIS
27JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2416 Chaoual 1447
4 avril 2026
3- La direction des industries agroalimentaires et
manufacturières :

a) La sous-direction des industries agroalimentaires,
composée de trois (3) bureaux :
— le bureau des industries agroalimentaires végétales ;
— le bureau des industries agroalimentaires animales ;
— le bureau des industries alimentaires non-agricoles.

b) La sous-direction des industries du textile et du cuir,
composée de deux (2) bureaux :
— le bureau des industries du textile ;
— le bureau des industries du cuir.

c) La sous-direction des industries manufacturières,
composée de deux (2) bureaux :
— le bureau des industries des produits semi-finis ;
— le bureau des industries des produits finis.

4- La direction des industries chimiques et des matériaux
de construction :

a) La sous-direction des industries chimiques,
composée de deux (2) bureaux :
— le bureau de développement des industries chimiques ;
— le bureau des industries pétrochimiques.

b) La sous-direction des industries du plastique et du
papier, composée de deux (2) bureaux :
— le bureau des industries plastiques ;
— le bureau des industries papetières.

c) La sous-direction des industries des matériaux de
construction, composée de deux (2) bureaux :
— le bureau de développement des matières brutes ;
— le bureau du développement des industries des
matériaux de construction.

Art. 3. — La direction générale de la promotion de la qualité,
de l'innovation et de la sécurité industrielle est organisée
comme suit :
1- La direction de la promotion de la qualité :

a) La sous-direction de la normalisation et de la
réglementation technique, composée de deux (2) bureaux :
— le bureau de la normalisation ;
— le bureau de la réglementation technique.

b) La sous-direction de développement de l'évaluation
de la conformité, composée de deux (2) bureaux :
— le bureau de l'activité d'accréditation ;
— le bureau de l'évaluation de la conformité.

c) La sous-direction de la métrologie, composée de
deux (2) bureaux :
— le bureau d'appui du système national de métrologie ;
— le bureau de l'évaluation et du suivi des activités de
métrologie.

2- La direction de l'innovation, de la propriété industrielle
et de la valorisation des compétences :

a) La sous-direction de la promotion de l'innovation,
composée de deux (2) bureaux :
— le bureau des programmes de développement des
capacités nationales en matière d'innovation ;
— le bureau de développement de l'innovation et de la
promotion de la rétro-ingénierie dans le secteur industriel.

b) La sous-direction de la propriété industrielle,
composée de deux (2) bureaux :
— le bureau de promotion de la propriété industrielle ;
— le bureau de suivi et d'évaluation des activités liées à la
propriété industrielle.

c) La sous-direction de développement des technologies
industrielles, composée de deux (2) bureaux :
— le bureau de l'intégration des technologies modernes
dans la production industrielle ;
— le bureau de l'évaluation des opérations d'intégration
des technologies industrielles.
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d) La sous-direction de la valorisation des compétences,
composée de trois (3) bureaux :
— le bureau d'appui et de développement des compétences
du secteur industriel ;
— le bureau de la coordination intersectorielle en matière
de formation ;
— le bureau d'évaluation des programmes sectoriels de
formation.

3- La direction de la sécurité industrielle et de la gestion
des risques :

a) La sous-direction de la prévention et de la sécurité
industrielle, composée de deux (2) bureaux :
— le bureau d'élaboration des mesures et des normes de
la sécurité industrielle ;
— le bureau de suivi et d'évaluation des plans de la sécurité
dans les entreprises industrielles.

b) La sous-direction du contrôle et d'évaluation des
risques industriels, composée de deux (2) bureaux :
— le bureau d'élaboration des programmes de prévention
contre les risques industriels ;
— le bureau de suivi et d'évaluation des programmes de
prévention contre les risques industriels.

c) La sous-direction de la gestion des risques
industriels, composée de deux (2) bureaux :
— le bureau de suivi des programmes de prévention des
accidents et des risques industriels ;
— le bureau de suivi de la mise en œuvre des obligations
liées à la protection de l'environnement et à la santé publique.

Art. 4. — La direction générale de l'investissement industriel
et de la promotion de la petite et moyenne entreprise est
organisée comme suit :

1- La direction de l'investissement industriel :

a) La sous-direction des études et de la stratégie de
l'investissement, composée de deux (2) bureaux :
— le bureau des études de l’investissement industriel ;
— le bureau de suivi de la mise en œuvre de la politique
nationale de l'investissement industriel.
b) La sous-direction de l'évaluation et de l'amélioration du
climat de l'investissement, composée de deux (2) bureaux :
— le bureau d'évaluation du climat de l'investissement ;
— le bureau de l'amélioration du climat de l'investissement.

c) La sous-direction du développement de l'investissement,
composée de deux (2) bureaux :
— le bureau de promotion et de dynamisation de
l'investissement ;
— le bureau de suivi des investissements industriels en
cours de réalisation.

d) La sous-direction de l'accompagnement des
investissements, composée de deux (2) bureaux :
— le bureau de suivi des projets d'investissement en
suspens ;
— le bureau d'accompagnement et de dynamisation des
projets d'investissement.

2- La direction du foncier industriel :

a) La sous-direction de la planification foncière
industrielle, composée de deux (2) bureaux :
— le bureau de suivi de la mise en œuvre de la politique
nationale du foncier industriel ;
— le bureau des programmes de planification foncière
industrielle.

b) La sous-direction de l'aménagement et de la
réhabilitation des espaces d'activités industrielles,
composée de deux (2) bureaux :
— le bureau de l'aménagement des espaces d'activités
industrielles ;
— le bureau de la réhabilitation des espaces d'activités
industrielles.

c) La sous-direction du développement et de la
valorisation du foncier industriel, composée de deux (2)
bureaux :
— le bureau de développement du foncier industriel ;
— le bureau de valorisation du foncier industriel.
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d) La sous-direction de l'analyse et de l'évaluation du
foncier industriel, composée de deux (2) bureaux :
— le bureau d'analyse du foncier industriel ;
— le bureau d'évaluation du foncier industriel.

3- La direction de la petite et moyenne entreprise :

a) La sous-direction de la promotion de la PME,
composée de deux (2) bureaux :
— le bureau de la promotion et de la densification du tissu
de la PME ;
— le bureau de système d'information des PME.

b) La sous-direction de développement de la PME,
composée de deux (2) bureaux :
— le bureau d'appui et de modernisation des PME ;
— le bureau d'encouragement de l'innovation et
d'amélioration de la compétitivité des PME.

c) La sous-direction de la sous-traitance et de
l'intégration industrielles, composée de deux (2) bureaux :
— le bureau de développement de la sous-traitance
industrielle ;
— le bureau de promotion de l'intégration industrielle.

d) La sous-direction de la promotion de l'écosystème
institutionnel de la PME, composée de deux (2) bureaux :
— le bureau de suivi et de promotion des activités des
associations professionnelles et