Décret exécutifJO n° 24/2026·7 janvier 2026

décret exécutif n° 26-39 du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du

ministre de l'habitat, de l'urbanisme, de la ville et

Résumé

décret exécutif n° 26-39 du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2026, mis à la disposition du ministre de l'habitat, de l'urbanisme, de la ville et de l'aménagement du territoire ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget…

Texte source

décret exécutif n° 26-39 du 18 Rajab 1447 correspondant
au 7 janvier 2026 portant répartition des autorisations
d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du
budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2026, mis à la
disposition du ministre de l'habitat, de l'urbanisme, de la ville et
de l'aménagement du territoire ;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre
du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2026, un montant
de un milliard de dinars (1.000.000.000 DA) en autorisations
d'engagement et en crédits de paiement, applicable au programme
« Prévention et soins », au sous-programme « Prévention
et soins » et au titre 3 « Dépenses d'investissement » du
portefeuille de programmes du ministère de la santé.

Art. 2. — Il est ouvert sur 2026, un montant de un milliard de
dinars (l.000.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en
crédits de paiement, applicable au programme « Equipements
publics », au sous-programme « Equipements publics de sécurité
et de santé » et au titre 3 « Dépenses d'investissement » du
portefeuille de programmes du ministère de l'habitat, de
l'urbanisme, de la ville et de l'aménagement du territoire.

Art. 3. — Le ministre des finances, le ministre de la santé
et le ministre de l'habitat, de l'urbanisme, de la ville et de
l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié
au Journal officiel de la République algérienne démocratique
et populaire.

Fait à Alger, le 27 Ramadhan 1447 correspondant au
17 mars 2026.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

Résumé

Texte source

décret exécutif n° 26-39 du 18 Rajab 1447 correspondant
au 7 janvier 2026 portant répartition des autorisations
d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du
budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2026, mis à la
disposition du ministre de l'habitat, de l'urbanisme, de la ville et
de l'aménagement du territoire ;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre
du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2026, un montant
de un milliard de dinars (1.000.000.000 DA) en autorisations
d'engagement et en crédits de paiement, applicable au programme
« Prévention et soins », au sous-programme « Prévention
et soins » et au titre 3 « Dépenses d'investissement » du
portefeuille de programmes du ministère de la santé.

Art. 2. — Il est ouvert sur 2026, un montant de un milliard de
dinars (l.000.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en
crédits de paiement, applicable au programme « Equipements
publics », au sous-programme « Equipements publics de sécurité
et de santé » et au titre 3 « Dépenses d'investissement » du
portefeuille de programmes du ministère de l'habitat, de
l'urbanisme, de la ville et de l'aménagement du territoire.

Art. 3. — Le ministre des finances, le ministre de la santé
et le ministre de l'habitat, de l'urbanisme, de la ville et de
l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié
au Journal officiel de la République algérienne démocratique
et populaire.

Fait à Alger, le 27 Ramadhan 1447 correspondant au
17 mars 2026.

Abdelmadjid TEBBOUNE.