arrêté interministériel du 6 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 30 septembre 2014 susvisé, est modifié et complété comme suit :

arrêté interministériel du 6 Dhou
El Hidja 1435 correspondant au 30 septembre 2014 susvisé,
est modifié et complété comme suit :

« Art. 2. — Le nombre de postes supérieurs de chef de
brigade des poursuites prévu ci-dessus, est fixé à trois (3)
postes au niveau de chaque centre des impôts et un poste au
niveau de chaque centre de proximité des impôts.

Le nombre de postes supérieurs de responsable de caisses
prévu ci-dessus, est fixé, en ce qui concerne les centres des
impôts et les centres de proximité des impôts, à un poste au
niveau de chacun d'eux. ».

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Chaâbane 1447 correspondant au 4 février
2026.
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