ArrêtéJO n° 25/2026·27 novembre 2022

arrêté interministériel du 3 Joumada El Oula 1444 correspondant au 27 novembre 2022 susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :

Résumé

arrêté interministériel du 3 Joumada El Oula 1444 correspondant au 27 novembre 2022 susvisé, sont modifiées et complétées comme suit : « Art. 2. — La direction générale de la prévision et des politiques, est organisée comme suit : (sans changement jusqu'à) 4) La direction des politiques fiscales comprend : • La sous-direction de la politique de la fiscalité ordinaire composée de trois (3) bureaux : a) le bureau de…

Texte source

arrêté interministériel du 3 Joumada El Oula 1444 correspondant
au 27 novembre 2022 susvisé, sont modifiées et complétées
comme suit :

« Art. 2. — La direction générale de la prévision et des
politiques, est organisée comme suit :

  (sans changement jusqu'à)

4) La direction des politiques fiscales comprend :

• La sous-direction de la politique de la fiscalité
ordinaire composée de trois (3) bureaux :
a) le bureau de la fiscalité des revenus des particuliers et
des entreprises ;
b) le bureau de la fiscalité de la consommation ;
c) le bureau de la fiscalité de l’épargne.

• La sous-direction des régimes sociaux

  (le reste sans changement)   ».

« Art. 3. — La direction générale du budget est organisée
comme suit :

  (sans changement jusqu'à)

b) le bureau de la réalisation et de l’évaluation de la
formation et du perfectionnement.

• La sous-direction du budget et de la comptabilité
composée de quatre (4) bureaux :
a) le bureau des prévisions et suivi budgétaires ;
b) le bureau du budget d’équipement ;
c) le bureau de la comptabilité ;
d) le bureau des marchés publics.
18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 25 17 Chaoual 1447
5 avril 2026
• La sous-direction des moyens et des infrastructures
composée de quatre (4) bureaux :
a) le bureau des approvisionnements et des moyens
généraux ;
b) le bureau de la programmation et des études
infrastructurelles ;
c) le bureau de suivi et d’équipement des infrastructures ;
d) le bureau de la documentation et des archives. ».

« Art. 4. — La direction générale du Trésor et de la
comptabilité est organisée comme suit :

  (sans changement jusqu'à)

d- le bureau des mandatements.

• La sous-direction des prévisions et de la gestion de la
trésorerie composée de quatre (4 ) bureaux :
a) le bureau de l’établissement de la situation résumée des
opérations de trésorerie ;
b) le bureau des prévisions et du suivi des flux de
trésorerie ;
c) le bureau de l’analyse et du suivi de l’exécution
budgétaire ;
d) le bureau du suivi financier du Trésor.

• La sous-direction du suivi des engagements financiers
du Trésor et des statistiques composée de quatre (4)
bureaux :
a) le bureau du suivi des engagements financiers intérieurs
et extérieurs ;
b) le bureau de la gestion des paiements et des décisions
des engagements financiers du Trésor ;
c) le bureau de l’élaboration et de la diffusion des données
statistiques ;
d) le bureau de la préparation des mesures législatives et
réglementaires relatives aux engagements financiers du
Trésor.

3) La direction des participations de l’Etat comprend :

• La sous-direction des participations à caractère
industriel composée de trois (3) bureaux :
a) le bureau du suivi, de la consolidation et de l’évaluation
des participations ;
b) le bureau des opérations de privatisation et du
partenariat ;
c) le bureau des opérations de restructuration.
• La sous-direction des participations à caractère non
industriel composée de trois (3) bureaux :
a) le bureau du suivi, de la consolidation et de l’évaluation
des participations ;
b) le bureau des établissements publics relevant du secteur
non industriel ;
c) le bureau des opérations de privatisation et du
partenariat.

• La sous-direction de l’analyse et de l’évaluation
financière composée de trois (3) bureaux :
a) le bureau de la collecte et de la normalisation de
l’information économique et financière ;
b) le bureau de l’exploitation et de l’analyse de l’information
financière et économique ;
c) le bureau de la synthèse et de l’édition des informations.

• La sous direction des participations externes
composée de deux (2) bureaux :
a) le bureau de la gestion des participations externes ;
b) le bureau du suivi et de l’analyse des participations
externes.

* La division des activités financières :

  (sans changement jusqu'à)

c- le bureau du suivi des projets de modernisation du
marché financier.

• La sous-direction de la modernisation et de l’intégration
des marchés composée de quatre (4) bureaux :
a) le bureau de l’analyse des conditions de financement de
l’économie ;
b) le bureau du suivi de la finance numérique et de la
monétique ;
c) le bureau du suivi des institutions et des instruments de
financement non bancaire ;
d) le bureau du suivi de l’activité du capital-investissement.

2. La direction des assurances comprend :
  (sans changement jusqu'à)
d) le bureau du suivi et de l’exploitation des rapports
d’audit et des réquisitions émanant des comptables publics.

• La sous-direction du contentieux :
  (sans changement jusqu'à)
c- le bureau de l’analyse et des synthèses des finances
publiques.
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5 avril 2026
• La sous-direction de la loi de règlement budgétaire
composée de trois (3) bureaux :
a) le bureau de la collecte et de la synthèse ;
b) le bureau du traitement comptable et budgétaire ;
c) le bureau des indicateurs de performance.

Outre les divisions suscitées, la direction générale du
Trésor et de comptabilité comprend trois (3) directions,
organisées comme suit :

1)- La direction du système d’information comprend :
  (sans changement jusqu'à)
b- le bureau de la réalisation et de l’évaluation de la
formation et du perfectionnement.

• La sous-direction des infrastructures et des équipements
composée de trois ( 3) bureaux :
a) le bureau de la programmation et du suivi des études de
réalisation des infrastructures ;
b) le bureau du suivi de la réalisation des infrastructures ;
c) le bureau de la gestion du patrimoine immobilier et de
l’équipement.

3)- La direction des instruments de paiement comprend :

  (le reste sans changement)   ».

« Art. 5. — La direction générale des impôts est organisée
comme suit :
  (sans changement jusqu'à)
d) le bureau du suivi de l’exécution du budget.

4) La direction de la communication et des relations
publiques comprend :

• La sous-direction de la communication composée de
trois ( 3) bureaux :
a) le bureau de la stratégie de la communication et de
l’information ;
b) le bureau de la communication numérique et de la
communication institutionnelle ;
c) le bureau des supports de la communication et des
contenus multimédias.

• La sous-direction des publications et des supports à
caractère fiscal composée de quatre (4) bureaux :
a) le bureau de la codification fiscale ;
b) le bureau des publications ;
c) le bureau de la gestion du fonds documentaire ;
d) le bureau de la gestion des demandes d’information.

• La sous-direction des relations publiques composée de
trois (3) bureaux :
a) le bureau de la gestion des relations générales avec les
contribuables et les médias ;
b) le bureau de la gestion et du suivi des doléances et de la
promotion et du suivi de la qualité du service ;
c) le bureau de la gestion de l’activité évènementielle.

« Art. 8. — La direction générale du domaine national est
organisée comme suit :
  (sans changement jusqu'à)
b- le bureau du suivi de délivrance des renseignements.

Outre les divisions suscitées, la direction générale du
domaine national comprend cinq (5) directions :

1) La direction de la réglementation comprend :

• La sous-direction de la législation et de la réglementation
domaniales composée de deux (2) bureaux :
a) le bureau de la législatio

Résumé

Texte source

arrêté interministériel du 3 Joumada El Oula 1444 correspondant
au 27 novembre 2022 susvisé, sont modifiées et complétées
comme suit :

« Art. 2. — La direction générale de la prévision et des
politiques, est organisée comme suit :

  (sans changement jusqu'à)

4) La direction des politiques fiscales comprend :

• La sous-direction de la politique de la fiscalité
ordinaire composée de trois (3) bureaux :
a) le bureau de la fiscalité des revenus des particuliers et
des entreprises ;
b) le bureau de la fiscalité de la consommation ;
c) le bureau de la fiscalité de l’épargne.

• La sous-direction des régimes sociaux

  (le reste sans changement)   ».

« Art. 3. — La direction générale du budget est organisée
comme suit :

  (sans changement jusqu'à)

b) le bureau de la réalisation et de l’évaluation de la
formation et du perfectionnement.

• La sous-direction du budget et de la comptabilité
composée de quatre (4) bureaux :
a) le bureau des prévisions et suivi budgétaires ;
b) le bureau du budget d’équipement ;
c) le bureau de la comptabilité ;
d) le bureau des marchés publics.
18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 25 17 Chaoual 1447
5 avril 2026
• La sous-direction des moyens et des infrastructures
composée de quatre (4) bureaux :
a) le bureau des approvisionnements et des moyens
généraux ;
b) le bureau de la programmation et des études
infrastructurelles ;
c) le bureau de suivi et d’équipement des infrastructures ;
d) le bureau de la documentation et des archives. ».

« Art. 4. — La direction générale du Trésor et de la
comptabilité est organisée comme suit :

  (sans changement jusqu'à)

d- le bureau des mandatements.

• La sous-direction des prévisions et de la gestion de la
trésorerie composée de quatre (4 ) bureaux :
a) le bureau de l’établissement de la situation résumée des
opérations de trésorerie ;
b) le bureau des prévisions et du suivi des flux de
trésorerie ;
c) le bureau de l’analyse et du suivi de l’exécution
budgétaire ;
d) le bureau du suivi financier du Trésor.

• La sous-direction du suivi des engagements financiers
du Trésor et des statistiques composée de quatre (4)
bureaux :
a) le bureau du suivi des engagements financiers intérieurs
et extérieurs ;
b) le bureau de la gestion des paiements et des décisions
des engagements financiers du Trésor ;
c) le bureau de l’élaboration et de la diffusion des données
statistiques ;
d) le bureau de la préparation des mesures législatives et
réglementaires relatives aux engagements financiers du
Trésor.

3) La direction des participations de l’Etat comprend :

• La sous-direction des participations à caractère
industriel composée de trois (3) bureaux :
a) le bureau du suivi, de la consolidation et de l’évaluation
des participations ;
b) le bureau des opérations de privatisation et du
partenariat ;
c) le bureau des opérations de restructuration.
• La sous-direction des participations à caractère non
industriel composée de trois (3) bureaux :
a) le bureau du suivi, de la consolidation et de l’évaluation
des participations ;
b) le bureau des établissements publics relevant du secteur
non industriel ;
c) le bureau des opérations de privatisation et du
partenariat.

• La sous-direction de l’analyse et de l’évaluation
financière composée de trois (3) bureaux :
a) le bureau de la collecte et de la normalisation de
l’information économique et financière ;
b) le bureau de l’exploitation et de l’analyse de l’information
financière et économique ;
c) le bureau de la synthèse et de l’édition des informations.

• La sous direction des participations externes
composée de deux (2) bureaux :
a) le bureau de la gestion des participations externes ;
b) le bureau du suivi et de l’analyse des participations
externes.

* La division des activités financières :

  (sans changement jusqu'à)

c- le bureau du suivi des projets de modernisation du
marché financier.

• La sous-direction de la modernisation et de l’intégration
des marchés composée de quatre (4) bureaux :
a) le bureau de l’analyse des conditions de financement de
l’économie ;
b) le bureau du suivi de la finance numérique et de la
monétique ;
c) le bureau du suivi des institutions et des instruments de
financement non bancaire ;
d) le bureau du suivi de l’activité du capital-investissement.

2. La direction des assurances comprend :
  (sans changement jusqu'à)
d) le bureau du suivi et de l’exploitation des rapports
d’audit et des réquisitions émanant des comptables publics.

• La sous-direction du contentieux :
  (sans changement jusqu'à)
c- le bureau de l’analyse et des synthèses des finances
publiques.
19JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2517 Chaoual 1447
5 avril 2026
• La sous-direction de la loi de règlement budgétaire
composée de trois (3) bureaux :
a) le bureau de la collecte et de la synthèse ;
b) le bureau du traitement comptable et budgétaire ;
c) le bureau des indicateurs de performance.

Outre les divisions suscitées, la direction générale du
Trésor et de comptabilité comprend trois (3) directions,
organisées comme suit :

1)- La direction du système d’information comprend :
  (sans changement jusqu'à)
b- le bureau de la réalisation et de l’évaluation de la
formation et du perfectionnement.

• La sous-direction des infrastructures et des équipements
composée de trois ( 3) bureaux :
a) le bureau de la programmation et du suivi des études de
réalisation des infrastructures ;
b) le bureau du suivi de la réalisation des infrastructures ;
c) le bureau de la gestion du patrimoine immobilier et de
l’équipement.

3)- La direction des instruments de paiement comprend :

  (le reste sans changement)   ».

« Art. 5. — La direction générale des impôts est organisée
comme suit :
  (sans changement jusqu'à)
d) le bureau du suivi de l’exécution du budget.

4) La direction de la communication et des relations
publiques comprend :

• La sous-direction de la communication composée de
trois ( 3) bureaux :
a) le bureau de la stratégie de la communication et de
l’information ;
b) le bureau de la communication numérique et de la
communication institutionnelle ;
c) le bureau des supports de la communication et des
contenus multimédias.

• La sous-direction des publications et des supports à
caractère fiscal composée de quatre (4) bureaux :
a) le bureau de la codification fiscale ;
b) le bureau des publications ;
c) le bureau de la gestion du fonds documentaire ;
d) le bureau de la gestion des demandes d’information.

• La sous-direction des relations publiques composée de
trois (3) bureaux :
a) le bureau de la gestion des relations générales avec les
contribuables et les médias ;
b) le bureau de la gestion et du suivi des doléances et de la
promotion et du suivi de la qualité du service ;
c) le bureau de la gestion de l’activité évènementielle.

« Art. 8. — La direction générale du domaine national est
organisée comme suit :
  (sans changement jusqu'à)
b- le bureau du suivi de délivrance des renseignements.

Outre les divisions suscitées, la direction générale du
domaine national comprend cinq (5) directions :

1) La direction de la réglementation comprend :

• La sous-direction de la législation et de la réglementation
domaniales composée de deux (2) bureaux :
a) le bureau de la législatio