Loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative au découpage territorial du pays. ». Art. 6. — La présente loi sera publiée au Journal officiel

Loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative au découpage
territorial du pays. ».

Art. 6. — La présente loi sera publiée au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Chaoual 1447 correspondant au 4 avril
2026.

Abdelmadjid TEBBOUNE.
10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 25 17 Chaoual 1447
5 avril 2026
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret exécutif du 6 Chaoual 1447 correspondant au 25 mars
2026 mettant fin aux fonctions de l'inspecteur
général de la wilaya de Tébessa.
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Par décret exécutif du 6 Chaoual 1447 correspondant au
25 mars 2026, il est mis fin aux fonctions d'inspecteur général
de la wilaya de Tébessa, exercées par M. Ammar Alili.
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Décret exécutif du 6 Chaoual 1447 correspondant au 25 mars
2026 mettant fin aux fonctions de directeurs de la
réglementation et des affaires générales de wilayas.
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Par décret exécutif du 6 Chaoual 1447 correspondant au
25 mars 2026, il est mis fin aux fonctions de directeurs de la
réglementation et des affaires générales des wilayas suivantes,
exercées par MM. :
— Brahim Naam, à la wilaya de Biskra ;
— Abdelkader Brakni, à la wilaya de Béchar.
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Décret exécutif du 6 Chaoual 1447 correspondant au 25 mars
2026 mettant fin aux fonctions du directeur de
l'administration locale de la wilaya d'Illizi.
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Par décret exécutif du 6 Chaoual 1447 correspondant au
25 mars 2026, il est mis fin aux fonctions de directeur de
l'administration locale de la wilaya d'Illizi, exercées par
M. Zahir Ghiat.
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Décret exécutif du 6 Chaoual 1447 correspondant au 25 mars
2026 mettant fin aux fonctions d'un inspecteur à
l'inspection générale de la wilaya d'Illizi.
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Par décret exécutif du 6 Chaoual 1447 correspondant au
25 mars 2026, il est mis fin aux fonctions d'inspecteur à
l'inspection générale de la wilaya d'Illizi, exercées par
M. Ahcène Belah.
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Décrets exécutifs du 6 Chaoual 1447 correspondant au
25 mars 2026 mettant fin aux fonctions de secrétaires
généraux auprès de chefs de daïra dans certaines
wilayas.
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Par décret exécutif du 6 Chaoual 1447 correspondant au
25 mars 2026, il est mis fin aux fonctions de secrétaires
généraux auprès de chefs de daïra aux wilayas suivantes,
exercées par MM. :
— Abdelmadjid Arab, daïra de Ténès, à la wilaya de Chlef ;
— Mouloud Rehahla, daïra de Maouaklane, à la wilaya de
Sétif ;
— Nourdine Harid, daïra de Hammam N'Bail, à la wilaya
de Guelma ;
admis à la retraite.
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Par décret exécutif du 6 Chaoual 1447 correspondant au
25 mars 2026, il est mis fin aux fonctions de secrétaires
généraux auprès de chefs de daïra aux wilayas suivantes,
exercées par MM. :
— Bachir Berriche, daïra de Aïn Makhlouf, à la wilaya de
Guelma, sur sa demande ;
— Mourad Sabi, daïra de Bou Ismaïl, à la wilaya de Tipaza.
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Décret exécutif du 6 Chaoual 1447 correspondant au 25 mars
2026 mettant fin aux fonctions du secrétaire général
de la commune de Sidi Bel Abbès.
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Par décret exécutif du 6 Chaoual 1447 correspondant au
25 mars 2026, il est mis fin aux fonctions de secrétaire
général de la commune de Sidi Bel Abbès, exercées par
M. Ahmed Tahar-Belkrateur.
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Décret exécutif du 6 Chaoual 1447 correspondant au 25 mars
2026 mettant fin aux fonctions de vice-recteurs
d’universités.
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Par décret exécutif du 6 Chaoual 1447 correspondant au
25 mars 2026, il est mis fin aux fonctions de vice-recteurs
des universités suivantes, exercées par MM. :
— Kheireddine Lamamra, vice-recteur chargé des relations
extérieures, la coopération, l'animation et la communication
et les manifestations scientifiques à l'université d'Oum
El Bouaghi ;
— Khalil Belakhdar, vice-recteur chargé de l'animation et
la promotion de la recherche scientifique, les relations
extérieures et la coopération à l'université de Tamenghasset ;
— Farid Dahmoune, vice-recteur char
gé de la formation
supérieure de troisième cycle, l'habilitation universitaire,
la recherche scientifique et la formation supérieure de
post-graduation à l'université de Bouira, sur sa demande.
11JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2517 Chaoual 1447
5 avril 2026
Décret exécutif du 6 Chaoual 1447 correspondant au 25 mars
2026 mettant fin à des fonctions à l'université de
Sidi Bel Abbès.
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Par décret exécutif du 6 Chaoual 1447 correspondant au
25 mars 2026, il est mis fin aux fonctions à l'université de
Sidi Bel Abbès, exercées par MM. :
— Abdelkader Benhamid, secrétaire général, sur sa
demande ;
— Abdelhak Chouaf, vice-recteur chargé de la formation
supérieure de troisième cycle, l'habilitation universitaire,
la recherche scientifique et la formation supérieure de
post-graduation ;
— Abdelkader Djellal, doyen de la faculté des lettres, des
langues et des arts.
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Décret exécutif du 6 Chaoual 1447 correspondant au 25 mars
2026 mettant fin aux fonctions du doyen de la
faculté des sciences sociales et humaines à l'université
d'Oum El Bouaghi.
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Par décret exécutif du 6 Chaoual 1447 correspondant au
25 mars 2026, il est mis fin aux fonctions de doyen de la
faculté des sciences sociales et humaines à l'université d'Oum
El Bouaghi, exercées par M. Khalil Chergui, appelé à exercer
une autre fonction.
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Décret exécutif du 6 Chaoual 1447 correspondant au 25 mars
2026 mettant fin aux fonctions du doyen de l'ex-faculté
des lettres et des langues à l'université de Tlemcen.
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Par décret exécutif du 6 Chaoual 1447 correspondant au
25 mars 2026, il est mis fin aux fonctions de doyen de l'ex-faculté
des lettres et des langues à l'université de Tlemcen, exercées
par M. Abderrahmane Kherbouche, appelé à exercer une
autre fonction.
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Décret exécutif du 6 Chaoual 1447 correspondant au 25 mars
2026 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de
l'institut national de formation et de perfectionnement
des personnels de l'éducation.
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Par décret exécutif du 6 Chaoual 1447 correspondant au
25 mars 2026, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général
de l'institut national de formation et de perfectionnement des
personnels de l'éducation, exercées par M. Mohamed Safou.
Décret exécutif du 6 Chaoual 1447 correspondant au 25 mars
2026 mettant fin aux fonctions de sous-directrices à
l'ex-ministère de l'agriculture et du développement
rural.
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Par décret exécutif du 6 Chaoual 1447 correspondant au
25 mars 2026, il est mis fin aux fonctions de sous-directrices
à l'ex-ministère de l'agriculture et du développement rural,
exercées par Mmes. :
— Asma Ghalmi, sous-directrice de la sécurité sanitaire
des aliments et du contrôle sanitaire aux frontières ;
— Leila Ramdani, sous-directrice du renforcement et de
la valorisation des capacités des services vétérinaires ;
appelées à exercer d'autres fonctions.
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Décret exécutif du 6 Chaoual 1447 correspondant au 25 mars
2026 mettant fin à des fonctions à l'ex-ministère de
la pêche et des productions halieutiques.
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Par décret exécutif du 6 Chaoual 1447 correspondant au
25 mars 2026, il est mis fin aux fonctions à l'ex-ministère de
la pêche et des productions halieutiques, exercées par MM. :
— Mohamed Mounir Guerbi, sous-directeur de la formation ;
— Ahmed Benferhat, chef d'études au bureau ministériel
de la sûreté interne d'établissement ;
appelés à exercer d'autres fonctions.
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Décret exécutif du 6 Chaoual 1447 correspondant au 25 mars
2026 mettant fin aux fonctions d'une sous-directrice
à l'ex-ministère du commerce.
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Par décret exécutif du 6 Chaoual 1447 correspondant au
25 mars 2026, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice
de l'organisation des activités commerciales et des
professions réglementées à l'ex-ministère du commerce,
exercées par Mme. Siham Boukerit, appelée à exercer une
autre fonction.
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Décret exécutif du 6 Chaou