décret exécutif n° 06-303 du 17 Chaâbane 1427 correspondant au 10 septembre 2006, modifié, susvisé, sont modifiées,

décret
exécutif n° 06-303 du 17 Chaâbane 1427 correspondant au
10 septembre 2006, modifié, susvisé, sont modifiées,
complétées et rédigées comme suit :

« Art. 9. — L'établissement est doté d'un conseil
d'administration, désigné ci-après le « conseil », présidé par le
ministre chargé de la ville ou son représentant. Il comprend :
16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 26 21 Chaoual 1447
9 avril 2026
— un représentant du ministre de l'intérieur, des
collectivités locales et des transports ;
— un représentant du ministre des finances ;
— un représentant du ministre chargé de l'énergie et des
énergies renouvelables ;
— un représentant du ministre chargé des sports ;
— un représentant du ministre chargé de l'habitat, de
l'urbanisme et de l'aménagement du territoire ;
— un représentant du ministre chargé des travaux publics
et des infrastructures de base ;
— un représentant du ministre chargé de l'hydraulique ;
— un représentant du ministre chargé de l'environnement ;
— le wali délégué de la circonscription administrative de
Bouinan.

Lorsque les travaux du conseil concernent un secteur non
représenté, celui-ci est invité à désigner un représentant afin
de participer aux réunions dudit conseil.

Le conseil peut faire appel à toute personne susceptible de
l'éclairer dans ses travaux. ».

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Chaoual 1447 correspondant au 30 mars
2026.

Sifi GHRIEB.
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