ministère de la défense nationale
Consulter le PDF officiel (JORADP)décret exécutif n° 06-305 du 17 Chaâbane 1427 correspondant au 10 septembre 2006, modifié, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 9. — L'établissement est doté d'un conseil d'administration, désigné ci-après le « conseil », présidé par le ministre chargé de la ville ou son représentant. Il comprend : — un représentant du ministère de la défense nationale ; — un représentant du ministre…
décret exécutif n° 06-305 du 17 Chaâbane 1427 correspondant au 10 septembre 2006, modifié, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 9. — L'établissement est doté d'un conseil d'administration, désigné ci-après le « conseil », présidé par le ministre chargé de la ville ou son représentant. Il comprend : — un représentant du ministère de la défense nationale ; — un représentant du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et des transports ; — un représentant du ministre des finances ; — un représentant du ministre chargé de l'énergie et des énergies renouvelables ; — un représentant du ministre chargé de la poste et des télécommunications ; — un représentant du ministre chargé de l'industrie pharmaceutique ; — un représentant du ministre chargé de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire ; — un représentant du ministre chargé des travaux publics et des infrastructures de base ; — un représentant du ministre chargé de l'hydraulique ; — un représentant du ministre chargé de l'environnement ; — le wali délégué de la circonscription administrative de Sidi Abdellah. 17JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2621 Chaoual 1447 9 avril 2026 Lorsque les travaux du conseil concernent un secteur non représenté, celui-ci est invité à désigner un représentant afin de participer aux réunions dudit conseil. Le conseil peut faire appel à toute personne susceptible de l'éclairer dans ses travaux. ». Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Chaoual 1447 correspondant au 30 mars 2026. Sifi GHRIEB. ————H————