décret exécutif n° 07-367 du 18 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifié, susvisé, sont modifiées,

décret
exécutif n° 07-367 du 18 Dhou El Kaâda 1428 correspondant
au 28 novembre 2007, modifié, susvisé, sont modifiées,
complétées et rédigées comme suit :

« Art. 9. — L'établissement est doté d'un conseil
d'administration, désigné ci-après le « conseil », présidé
par le ministre chargé de la ville ou son représentant.

Il comprend :
— un représentant du ministre de l'intérieur, des
collectivités locales et des transports ;
— un représentant du ministre des finances ;
— un représentant du ministre chargé de l'énergie et des
énergies renouvelables ;
— un représentant du ministre chargé de la culture ;
— un représentant du ministre chargé de l'habitat, de
l'urbanisme et de l'aménagement du territoire ;
— un représentant du ministre chargé de l'hydraulique ;
— un représentant du ministre chargé du tourisme et de
l'artisanat ;
— un représentant du ministre chargé de l'environnement ;
— le représentant du wali de la wilaya d'El Meniaâ ;
— le président de l'assemblée populaire de la wilaya
d'El Meniaâ.

Lorsque les travaux du conseil concernent un secteur non
représenté, celui-ci est invité à désigner un représentant afin
de participer aux réunions dudit conseil.

Le conseil peut faire appel à toute personne susceptible de
l'éclairer dans ses travaux. ».

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Chaoual 1447 correspondant au 30 mars
2026.

Sifi GHRIEB.
18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 26 21 Chaoual 1447
9 avril 2026