décret exécutif n° 09-114 du 11 Rabie Ethani 1430 correspondant au 7 avril 2009 susvisé, sont complétées par un article 8 bis, rédigé comme suit :

décret exécutif n° 09-114 du
11 Rabie Ethani 1430 correspondant au 7 avril 2009 susvisé,
sont complétées par un article 8 bis, rédigé comme suit :

« Art. 8 bis. — La commission élabore son règlement
intérieur et le soumet au ministre chargé de l'environnement,
pour approbation. ».

Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Chaoual 1447 correspondant au 30 mars
2026.

Sifi GHRIEB.
Décret présidentiel du 18 Ramadhan 1447 correspondant au
8 mars 2026 mettant fin aux fonctions de magistrats.
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Par décret présidentiel du 18 Ramadhan 1447 correspondant
au 8 mars 2026, il est mis fin aux fonctions de magistrats,
exercées par Mmes. et MM. :

Décret présidentiel du 21 Chaoual 1447 correspondant au
9 avril 2026 mettant fin aux fonctions du président du
comité de direction de l'agence nationale des activités
minières.
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Par décret présidentiel du 21 Chaoual 1447 correspondant au
9 avril 2026, il est mis fin aux fonctions de président du
comité de direction de l'agence nationale des activités minières,
exercées par M. Mourad Hanifi, appelé à exercer une autre
fonction.
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Décret exécutif du 10 Chaoual 1447 correspondant au
29 mars 2026 mettant fin aux fonctions de directeurs
des transports de wilayas.
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Par décret exécutif du 10 Chaoual 1447 correspondant au
29 mars 2026, il est mis fin aux fonctions de directeurs des
transports des wilayas suivantes, exercées par MM. :
— Abdelhafid Laib, à la wilaya de Sétif ;
— Abdelkrim Zeroual, à la wilaya de Touggourt ;
appelés à exercer d'autres fonctions.
DECISIONS INDIVIDUELLES
— Djamila Loucif ;
— Khaled Hammal ;
— Mohamed Serradj ;
— Chehla Bacha ;
— Hassane Noui ;
— Ahmed Bendellaa ;
— Moussa Adjoul ;
— Yasmina Bennamane ;
— Abdelkader Sadoun ;
— Rachid Farah ;
— Mohamed Regaz ;
— Youcef Kadri ;
— Malika Douieb ;
— Bouchra Mihoub ;
— Rachida Mouats ;
— Ourida Maksem ;
— Abdelaziz Ayad ;
— Mourad Bendriss ;
— Said Chaib ;
— Mohamed Salah Chebira ;
— Ratiba Farsi ;
— Mohamed Cherif Bouhamidi ;
— Noureddine Chera ;
admis à la retraite.
20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 24 Chaoual 1447
12 avril 2026
Décret exécutif du 14 Chaoual 1447 correspondant au
2 avril 2026 mettant fin aux fonctions du directeur
de l'industrie de la wilaya de Ouargla.
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Par décret exécutif du 14 Chaoual 1447 correspondant au
2 avril 2026, il est mis fin aux fonctions de directeur de
l'industrie de la wilaya de Ouargla, exercées par M. Djamel
Eddine Boussad.
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Décret exécutif du 10 Chaoual 1447 correspondant au
29 mars 2026 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur
au ministère de la communication.
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Par décret exécutif du 10 Chaoual 1447 correspondant au
29 mars 2026, il est mis fin, à compter du 25 février 2026,
aux fonctions d'inspecteur au ministère de la communication,
exercées par M. Abdelhamid Khelfa, décédé.
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Décret exécutif du 20 Chaoual 1447 correspondant au
8 avril 2026 mettant fin à des fonctions au ministère
des relations avec le Parlement.
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Par décret exécutif du 20 Chaoual 1447 correspondant au
8 avril 2026, il est mis fin aux fonctions au ministère des
relations avec le Parlement, exercées par MM. :
— Ismail Abdelwahab Boukhari, directeur d'études auprès
du secrétaire général ;
— Lazhar Tarache, directeur de l'administration générale ;
appelés à exercer d'autres fonctions.
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Décret exécutif du 20 Chaoual 1447 correspondant au
8 avril 2026 mettant fin aux fonctions d'une
sous-directrice à l'ex-ministère de la numérisation
et des statistiques.
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Par décret exécutif du 20 Chaoual 1447 correspondant au
8 avril 2026, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice
des ressources humaines à l'ex-ministère de la numérisation
et des statistiques, exercées par Mme. Assia Amina Belbahi,
appelée à exercer une autre fonction.
Décret exécutif du 13 Chaoual 1447 correspondant au
1er avril 2026 portant nomination de chefs de cabinet
de walis dans certaines wilayas.
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Par décret exécutif du 13 Chaoual 1447 correspondant au
1er avril 2026, sont nommés chefs de cabinet de walis aux
wilayas suivantes, MM. :
— Ahmed Hagoug, à la wilaya de Aïn Témouchent ;
— Fouzi Hamdi, à la wilaya de Relizane ;
— Abdelhamid Berrezig, à la wilaya de Timimoun ;
— Mohamed Guettar, à la wilaya de Bordj Badji Mokhtar.
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Décret exécutif du 10 Chaoual 1447 correspondant au
29 mars 2026 portant nomination de directeurs des
transports aux wilayas.
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Par décret exécutif du 10 Chaoual 1447 correspondant au
29 mars 2026, sont nommés directeurs des transports aux
wilayas suivantes, MM. :
— Abdelhafid Laib, à la wilaya de Laghouat ;
— Abdelkrim Zeroual, à la wilaya de Sétif.
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Décret exécutif du 14 Chaoual 1447 correspondant au
2 avril 2026 portant nomination de directeurs de la
formation et de l'enseignement professionnels dans
certaines wilayas.
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Par décret exécutif du 14 Chaoual 1447 correspondant au
2 avril 2026, sont nommés directeurs de la formation et de
l'enseignement professionnels aux wilayas suivantes, MM. :
— Amar Otmane, à la wilaya de Laghouat ;
— Adel Khelili, à la wilaya de Sidi Bel Abbès ;
— Smail Mokhtari, à la wilaya de M'Sila ;
— Abdelkader Mebrouki, à la wilaya de Bordj Badji Mokhtar.
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Décret exécutif du 20 Chaoual 1447 correspondant au
8 avril 2026 portant nomination au ministère des
relations avec le Parlement.
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Par décret exécutif du 20 Chaoual 1447 correspondant au
8 avril 2026, sont nommés au ministère des relations avec le
Parlement, Mme. et MM. :
— Lazhar Tarache, chef de cabinet :
— Ismail
Abdelwahab Boukhari, chef de la division de la
coopération et des études ;
— Assia Amina Belbahi, directrice de l'administration
générale.
21JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2724 Chaoual 1447
12 avril 2026

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Arrêté du 27 Ramadhan 1447 correspondant au 17 mars
2026 portant suppléance, à titre temporaire, de la
présidence de la Cour d'appel militaire d'Oran/2ème
région militaire.
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Par arrêté du 27 Ramadhan 1447 correspondant au 17 mars
2026, M. Redouane Lebaili, président de la Cour d'appel
militaire de Constantine/5ème région militaire, est chargé
d'assurer, à titre temporaire, la suppléance de la présidence
de la Cour d'appel militaire d'Oran /2ème région militaire, à
compter du 1er avril 2026, conformément aux dispositions
de l'article 5 bis 1 de l'