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Décret exécutifJO n° 29/2026·3 juillet 2014

décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative ; 42 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 Aouel Dhou El Kaâda 1447 19 avril 2026 La direction d'appui aux exportations et du guichet unique de l’exportation est organisée en trois (3) sous-directions : 1. la sous-direction…

Texte source

décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435
correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du
directeur général de la fonction publique et de la réforme
administrative ;
42 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 Aouel Dhou El Kaâda 1447
19 avril 2026
La direction d'appui aux exportations et du guichet unique
de l’exportation est organisée en trois (3) sous-directions :
1. la sous-direction d'appui à l’exportation de biens ;
2. la sous-direction d'appui à l’exportation de services ;
3. la sous-direction chargée de la gestion du guichet
unique de l’exportation et de la cellule d’écoute.

La sous-direction d'appui à l’exportation de biens et la
sous-direction d'appui à l’exportation de services sont
chargées, chacune dans son domaine de compétence,
notamment :
— d’identifier le potentiel destiné à l'exportation de biens
et de services, en coordination avec les secteurs et les
organismes concernés ;
— de collecter et d'analyser les données techniques et
commerciales relatives aux biens et aux services
exportables ;
— d’élaborer une cartographie par filières des biens et des
services exportables, en coordination avec les secteurs et les
organismes concernés ;
— de contribuer à la proposition de toute mesure relative
à l’attribution de médailles, de prix et de trophées à décerner
aux meilleurs exportateurs ;
— de contribuer à la mise en œuvre et à la gestion des
mécanismes de soutien et de promotion des exportations hors
hydrocarbures.

La sous-direction d'appui à l’exportation des biens est
organisée en deux (2) services :
— le service de suivi de l’exportation des biens
alimentaires ;
— le service de suivi de l’exportation des biens non-
alimentaires.

La sous-direction d'appui à l’exportation des services est
organisée en deux (2) services :
— le service du suivi de l’exportation des services
numériques ;
— le service du suivi de l’exportation des services
non-numériques.

La sous-direction chargée de la gestion du guichet
unique de l’exportation et de la cellule d’écoute est
chargée, notamment :
— de contribuer à l’accompagnement des opérateurs
économiques à travers le guichet unique de l’exportation ;
— de coordonner avec les secteurs et les organismes
représentés au niveau du guichet unique de l’exportation ;
— d’assurer le suivi de la cellule d’écoute et la prise en
charge des préoccupations des opérateurs économiques ;
— d’élaborer des rapports périodiques liés au
fonctionnement du guichet unique de l’exportation et de la
cellule d’écoute.
La sous-direction chargée de la gestion du guichet
unique de l’exportation et de la cellule d’écoute est
organisée en deux (2) services :
— le service chargé de la gestion du guichet unique de
l’exportation ;
— le service de la cellule d'écoute.

Art. 4. — La direction de la prospection des marchés
internationaux est chargée, notamment :
— de collecter les informations et les données techniques
et commerciales relatives à la prospection des marchés
internationaux ;
— d’analyser les politiques économiques et commerciales
des marchés internationaux ;
— de suivre l'évolution de la situation et des tendances des
filières des produits prévalant sur les marchés internationaux ;
— d’identifier les opportunités commerciales au niveau
des marchés internationaux ;
— de suivre et d’examiner les dispositifs de veille
juridique, commerciale et tarifaire et leurs impacts sur les
échanges commerciaux ;
— de contribuer à l’unification des normes des produits
destinés à l’exportation, en coordination avec les secteurs et
les organismes concernés.

La direction de la prospection des marchés internationaux
est organisée en trois (3) sous-directions :
1. la sous-direction de la prospection des marchés
internationaux de biens ;
2. la sous-direction de la prospection des marchés
internationaux de services ;
3. la sous-direction de la veille commerciale et juridique.

La sous-direction de la prospection des marchés
internationaux de l’exportation de biens et la sous-
direction de la prospection des marchés internationaux
de services, sont chargées, chacune dans son domaine de
compétence, notamment :
— de collecter les informations et les données techniques
et commerciales relatives à la prospection des marchés
internationaux ;
— d’analyser les politiques économiques et commerciales
des marchés internationaux ;
— de mettre en place une base de données sur les marchés
internationaux ;
— d’élaborer des études prospectives des marchés
internationaux.

La sous-direction de la prospection des marchés internationaux
de biens est organisée en (2) deux services :
— le service de la prospection des marchés de l’Afrique,
de l’Asie et de l’Océanie ;
— le service de la prospection des marchés de l’Europe et
de l’Amérique.
43JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29Aouel Dhou El Kaâda 1447
19 avril 2026
La sous-direction de la prospection des marchés
internationaux de services  est organisée en deux (2)
services :
— le service de la prospection des marchés de l’Afrique,
de l’Asie et de l’Océanie ;
— le service de la prospection des marchés de l’Europe et
de l’Amérique.

La sous-direction de la veille commerciale et juridique
est chargée, notamment :
— de suivre l'évolution de la situation et des tendances des
filières de produits prévalant sur les marchés internationaux ;
— d’identifier les opportunités commerciales au niveau
des marchés internationaux ;
— d’examiner le dispositif juridique et tarifaire relatif aux
marchés ciblés ;
— d’élaborer des fiches techniques relatives aux conditions
d’accès aux marchés internationaux ;
— de contribuer à l’unification des normes des produits
destinés à l’exportation, en coordination avec les secteurs et
les organismes concernés.

La sous-direction de la veille commerciale et juridique est
organisée en deux (2) services :
— le service de la veille commerciale ;
— le service de la veille juridique.

Art. 5. — La direction des manifestations économiques et
de la communication est chargée, notamment :
— de préparer et de superviser la mise en œuvre logistique
de la participation des opérateurs économiques de droit
algérien aux manifestations économiques et commerciales
organisées au niveau national et international ;
— d’organiser des rencontres bilatérales et multilatérales
regroupant les hommes d’affaires algériens et leurs
homologues étrangers ;
— de contribuer à l’élaboration du programme officiel de
la participation de l’Algérie aux manifestations économiques
et commerciales à l’étranger ;
— d’encourager le lancement du label « made in Algeria »,
en coordination avec les secteurs et les organismes
concernés ;
— d’assurer le bon déroulement des manifestations
économiques relatives à l’exportation, en coordination avec
les secteurs et les organismes concernés ;
— de veiller à la promotion des produits algériens pour
accéder aux marchés internationaux ;
— d’assurer la communication et la médiatisation des
activités de l’organisme et de gérer les campagnes
promotionnelles des manifestations économiques.
La direction des manifestations économiques et de la
communication est organisée en trois (3) sous-directions :
1.  la sous-direction de l'organisation des manifestations
économiques internationales ;
2. la sous-direction de l'organisation des manifestations
économiques nationales des produits destinés à
l’exportation ;
3. la sous-direction de l’information et de la
communication.

La sous-direction de l’organisation des manifestations
économiques internationales est chargée, notamment :
— de proposer des programmes annuels et périodiques de
participation aux manifestations, foires, salons et rencontres
internationaux ;
— d’identifier les priorités des activités économiques
ciblées pour la participation aux manifestations, en
coordination avec les secteurs et les organismes concerné
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