décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés

décret
présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant
au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés
publics et des délégations de service public, à la commission
sectorielle des marchés publics du ministère de l'habitat, de
l'urbanisme, de la ville et de l'aménagement du territoire,
Mmes. et MM. :
— Mohamed Yazid Gaouaoui, représentant du ministre de
l'habitat, de l'urbanisme, de la ville et de l'aménagement du
territoire, président ;
— Nadjia Talbi, représentante du ministre de l'habitat, de
l'urbanisme, de la ville et de l'aménagement du territoire,
vice-présidente ;
— Nadjim Sairi et Abdelhafid Djafri, respectivement, membre
titulaire et membre suppléant, représentants du ministre de
l'habitat, de l'urbanisme, de la ville et de l'aménagement du
territoire ;
— Mohamed Bachouti et Lakhder Rai, respectivement,
membre titulaire et membre suppléant, représentants du
ministre de l'habitat, de l'urbanisme, de la ville et de
l'aménagement du territoire ;
— Mohamed Meziani et Zohra Maoucha, respectivement,
membre titulaire et membre suppléant, représentants du
ministre des finances (direction générale du budget) ;
— Seddik Bouslimani et Hacen Gherbi, respectivement,
membre titulaire et membre suppléant, représentants du
ministre des finances (direction générale du Trésor et de la
comptabilité) ;
— Hamid Goumiri et  Nawal Bourai, respectivement membre
titulaire et membre suppléant, représentants de la ministre
du commerce intérieur et de la régulation du marché national.

La composition de la commission prévue ci-dessus, est
complétée par le représentant du service contractant concerné
par l'ordre du jour de la réunion de cette commission.
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