arrêté interministériel du 25 Joumada El Oula 1433 correspondant au 17 avril 2012, modifié et complété, fixant les sièges administratifs des directions régionales des douanes et les inspections divisionnaires qui leur sont rattachées au titre de leur compétence territoriale ; Vu la décision du 7 août 1991, modifiée et complétée, portant classement des recettes des douanes ; Vu la décision du 13 Chaoual 1420…
arrêté interministériel du 25 Joumada El Oula 1433 correspondant au 17 avril 2012, modifié et complété, fixant les sièges administratifs des directions régionales des douanes et les inspections divisionnaires qui leur sont rattachées au titre de leur compétence territoriale ; Vu la décision du 7 août 1991, modifiée et complétée, portant classement des recettes des douanes ; Vu la décision du 13 Chaoual 1420 correspondant au janvier 2000, modifiée et complétée, relative aux bureaux de douane ; Vu la décision du 22 Rajab 1433 correspondant au 12 juin 2012, modifiée, fixant la codification des directions régionales et des inspections divisionnaires des douanes ; Décide : Article 1er. — Il est créé à Guelma, un bureau de douane, dont le code comptable est : « 24/2-001 ». Art. 2. — Le bureau prévu à l'article 1er ci-dessus, est classé dans la catégorie des bureaux de plein exercice, dans lesquels la déclaration de toutes marchandises peut être effectuée sous tous régimes douaniers, sauf en cas d’application des dispositions restrictives de compétence prévues à l'article 11 de la décision du 13 Chaoual 1420 correspondant au 19 janvier 2000, modifiée et complétée, relative aux bureaux de douane. Art. 3. — La recette des douanes rattachée à ce bureau est classée en 2ème catégorie. Art. 4. — La liste annexée à la décision du 13 Chaoual 1420 correspondant au 19 janvier 2000, modifiée et complétée, relative aux bureaux de douane, est complétée en conséquence. Art. 5. — Le tableau annexé à la décision du 7 août 1991, modifiée et complétée, portant classement des recettes des douanes, est complété en conséquence. Art. 6. — La date d'ouverture du bureau de douane ci-dessus créé, sera fixée par décision du directeur général des douanes. Art. 7. — Le directeur régional des douanes de Annaba et le chef de l'inspection divisionnaire des douanes de Annaba sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Chaâbane 1447 correspondant au 21 janvier 2026. Abdelhafid BAKHOUCHE. MINISTERE DE LA SANTE Arrêté du 4 Rajab 1447 correspondant au 24 décembre 2025 modifiant l’arrêté 28 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 24 juin 2025 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la santé. ———— Par arrêté du 4 Rajab 1447 correspondant au 24 décembre 2025, l’arrêté du 28 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 24 juin 2025 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la santé, est modifié comme suit : « (sans changement jusqu’à) — Sabiha Djermane et Haoua Talah, représentantes du ministre des finances (direction générale du budget), respectivement membre titulaire et membre suppléant ; — Nabil Mansouri et Hocine Zaatouche, représentants du ministre des finances (direction générale du Trésor et de la comptabilité), respectivement membre titulaire et membre suppléant ; (le reste sans changement) ». MINISTERE DES MOUDJAHIDINE ET DES AYANTS DROIT Arrêté du 15 Chaâbane 1447 correspondant au 3 février 2026 modifiant l'arrêté du 28 Joumada Ethania 1445 correspondant au 10 janvier 2024 portant nomination des membres du conseil d'administration du musée régional du moudjahid de Tlemcen. ———— Par arrêté du 15 Chaâbane 1447 correspondant au 3 février 2026, l'arrêté du 28 Joumada Ethania 1445 correspondant au 10 janvier 2024 portant nomination des membres du conseil d'administration du musée régional du moudjahid de Tlemcen, est modifié comme suit : « (sans changement jusqu'à) ministère de la défense nationale ; — Sofiane Bellat, représentant du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et des transports ; (le reste sans changement) ». 36 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 Aouel Dhou El Kaâda 1447 19 avril 2026 MINISTERE DE L'INDUSTRIE Arrêté du 10 Chaâbane 1447 correspondant au 29 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 25 Chaâbane 1446 correspondant au 24 février 2025 fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration de l'institut national de la productivité et du développement industriel (INPED). ———— Par arrêté du 10 Chaâbane 1447 correspondant au 29 janvier 2026, l’arrêté du 25 Chaâbane 1446 correspondant au 24 février 2025 fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration de l'institut national de la productivité et du développement industriel (INPED), est modifié comme suit : « — Mokdad Aggoun, représentant du ministre de l'industrie, président ; (le reste sans changement) ». ————H———— Arrêté du 22 Chaâbane 1447 correspondant au 10 février 2026 modifiant l’arrêté du 26 Joumada Ethania 1446 correspondant au 28 décembre 2024 portant désignation des membres du conseil d'administration du fonds de garantie des crédits à la petite et moyenne entreprise. ———— Par arrêté du 22 Chaâbane 1447 correspondant au 10 février 2026, l’arrêté du 26 Joumada Ethania 1446 correspondant au 28 décembre 2024 portant désignation des membres du conseil d'administration du fonds de garantie des crédits à la petite et moyenne entreprise, est modifié comme suit : « — Djillali Meftahi, représentant du ministre de l'industrie, président ; (sans changement jusqu’à) représentante du directeur général de l'agence algérienne de promotion de l'investissement, membre ; — Abdelaziz Rebai, directeur général de l'agence de développement de la PME et de la promotion de l'innovation, membre ; — Boualem Ibrouchene, représentant du délégué général de l'association professionnelle des banques et des établissements financiers (ABEF), membre ; — Abderrezak Brahimi, représentant de la chambre algérienne de commerce et d'industrie, membre. ». Arrêté du 5 Ramadhan 1447 correspondant au 23 février 2026 fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration de l'organisme algérien d'accréditation. ———— Par arrêté du 5 Ramadhan 1447 correspondant au 23 février 2026, la liste nominative des membres du conseil d'administration de l'organisme algérien d'accréditation « ALGERAC » est fixée, en application des dispositions de l'article 9 du
