décret exécutif n° 95-340 du 6 Joumada Ethania 1416 correspondant au 30 octobre 1995, modifié et complété, fixant les conditions d’octroi et de retrait d’agrément, de capacités professionnelles, de rétributions et de contrôle des intermédiaires d’assurance, la société à responsabilité limitée dénommée « CAP ASSURANCE », gérée par M. Seghier Lahouari, est agréée en qualité de société de courtage d'assurance. ».…
décret exécutif n° 95-340 du 6 Joumada Ethania 1416 correspondant au 30 octobre 1995, modifié et complété, fixant les conditions d’octroi et de retrait d’agrément, de capacités professionnelles, de rétributions et de contrôle des intermédiaires d’assurance, la société à responsabilité limitée dénommée « CAP ASSURANCE », gérée par M. Seghier Lahouari, est agréée en qualité de société de courtage d'assurance. ». ————H———— Arrêté du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 fixant les modalités de recours au financement extérieur pour la réalisation des projets d’intérêt national. ———— Le ministre des finances, Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la
