Décret exécutif n° 15-19 du 4 Rabie Ethani 1436 correspondant au 25 janvier 2015, modifié et complété, fixant les modalités d’instruction et de délivrance des actes d’urbanisme) N°

Décret exécutif n° 15-19 du 4 Rabie Ethani 1436 correspondant au 25 janvier 2015, modifié et complété, fixant les modalités
d’instruction et de délivrance des actes d’urbanisme)

N°
Le représentant des services de l’urbanisme au niveau du guichet unique :
Vu la demande déposée le :

Par Madame/Monsieur :

Demeurant à :
Agissant en qualité de :   pour le compte de :
Concernant les travaux de :

Vu
Vu
Vu
Vu le permis de construire délivré sous le n°   en date du :
Vu le procès-verbal de récolement n°  :   établi en date du :
Vu le procès-verbal de réception des travaux établi par les services du CTC   sous le n°
en date du

Décide :

Article 1er. — Est délivré le certificat de conformité attestant la conformité des travaux réalisés suivant les plans approuvés
de la construction :

Art. 2. — La construction contrôlée est composée de   niveaux dont la répartition spatiale est comme suit :
1/
2/
3/
4/
5/
6/
7/
8/
9/
Le représentant des services de l’urbanisme au niveau du guichet unique
ﺔﻴﺒﻌﺸﻟﺍ ﺔﻴﻃﺍﺮﻘﻤﻳﺪﻟﺍ ﺔﻳﺮﺋﺍﺰﳉﺍ ﺔﻳﺭﻮﻬﻤﳉﺍ
38 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31  10 Dhou El Kaâda 1447
 28 avril 2026
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaâda 1447 correspondant
au 19 avril 2026 mettant fin aux fonctions de
directeurs des impôts dans certaines wilayas.
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Par décret exécutif du Aouel Dhou El Kaâda 1447
correspondant au 19 avril 2026, il est mis fin aux fonctions de
directeurs des impôts des wilayas suivantes, exercées par MM. :
— Mustapha Idiri, à Alger-Est, wilaya d'Alger ;
— Adlane Baba Khali, à la wilaya de Tipaza ;
— Mallik Djewad Souilamas, à la wilaya de Aïn Defla ;
appelés à exercer d'autres fonctions.
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Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaâda 1447 correspondant
au 19 avril 2026 mettant fin aux fonctions d'un
chargé d'inspection à l'inspection régionale de
l'inspection générale des finances à Tizi Ouzou.
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Par décret exécutif du Aouel Dhou El Kaâda 1447
correspondant au 19 avril 2026, il est mis fin aux fonctions de
chargé d'inspection à l'inspection régionale de l'inspection
générale des finances à Tizi Ouzou, exercées par M. Saïd
Amari, appelé à exercer une autre fonction.
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Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaâda 1447 correspondant
au 19 avril 2026 mettant fin aux fonctions d'une
vice-rectrice à l'université de Sétif 2.
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Par décret exécutif du Aouel Dhou El Kaâda 1447
correspondant au 19 avril 2026, il est mis fin aux fonctions de
vice-rectrice chargée des relations extérieures, de la
coopération, de l'animation, de la communication et des
manifestations scientifiques à l'université de Sétif 2, exercées
par Mme. Naouel Abdellatif.
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Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaâda 1447 correspondant
au 19 avril 2026 mettant fin aux fonctions de secrétaires
généraux d'universités.
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Par décret exécutif du Aouel Dhou El Kaâda 1447
correspondant au 19 avril 2026, il est mis fin aux fonctions de
secrétaires généraux des universités suivantes, exercées par
MM. :
— Tahar Meziani, université d'Alger 1 ;
— Nasr-Eddine Boukherouba, université de Guelma,
admis à la retraite.
Décret présidentiel du 27 Ramadhan 1447 correspondant au
17 mars 2026 mettant fin aux fonctions d'un magistrat.
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Par décret présidentiel du 27 Ramadhan 1447 correspondant
au 17 mars 2026, il est mis fin aux fonctions de magistrat,
exercées par M. Kamel Feniche, admis à la retraite.
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Décret exécutif d