arrêté interministériel du 8 Joumada El Oula 1437 correspondant au 17 février 2016 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-014 intitulé « Fonds national pour le développement de l'art, de la technique et de l'industrie cinématographiques et de la promotion des arts et des lettres » ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l'article du
arrêté interministériel du 8 Joumada El Oula 1437 correspondant au 17 février 2016 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-014 intitulé « Fonds national pour le développement de l'art, de la technique et de l'industrie cinématographiques et de la promotion des arts et des lettres » ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l'article du
